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Kitaplar Le délaissement ŕ titre d'innavigabilité ne peut ętre fait, si le navire échoué... ile ilgili
" Le délaissement ŕ titre d'innavigabilité ne peut ętre fait, si le navire échoué peut ętre relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour... "
Dictionnaire de l'industrie manufacturičre, commerciale et agricole - Sayfa 37
1833
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807
...concert avec les assurés , ov1 xséparément , faire toutes démarches ŕ męme fin. \ (38g) aoo. Le délaissement ŕ titre d'innavigabilité ne peut...recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par J'échouement. (5go) ao1. Si le navire a été déclaré innavigable, l'assuré sur...
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Code de commerce

1807 - 254 sayfa
...peuvent dépendre d'eux , ŕ l'effet d'obtenir la maia-levée des cfięts arrętés. . . „ . 200. Le délaissement ŕ titre d'innavigabilité ne peut...continuer sa route pour le lieu de sa destination. • Dan* ce cas , l'assuré conserve son recours sur les assureurs , pour les frais et avaries occasionnés...
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Code de commerce ...

France - 1808 - 795 sayfa
...assureurs , ou de concert avec les assurés , ou séparément , faire toutes démarches ŕ męme fin. 38g. Le délaissement ŕ titre d'innavigabilité ne peut...recours sur les assureurs , pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement. 3go. Si le navire a été déclaré innavigable , l'assuré sur le...
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Bulletin des lois, 41. cilt

France - 1808
...diligences qui peuvent dépendre d'eux, k l'effet d'obtenir la main-levée des effets arrętés. 3 80. Le délaissement ŕ titre d'innavigabilité ne peut...recours sur les assureurs , pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement. 3QQ- Si le navire a été déclaré innqvigable, l'assuré sur le chargement...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - 1809 - 489 sayfa
...assureurs , ou de concert avec lesassurés, ou séparément, faire toutes démarches ŕ męme fin. 389. Le délaissement ŕ titre d'innavigabilité ne peut ętre fait , si le navire échi ué peut ętre rereré, reparé et mis eu état de continuer sa route pour le lieu de sa destination....
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Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des ...

Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 528 sayfa
...l'abandon. En effet , l'article 389 dit: » le délaissement ne peut ętre » fait , si le navire echoué peut ętre relevé , réparé et mis » en état de continuer sa route pour le lieu de sa^desti» nation. » Cet article n'excepte rien. Si donc le navire , quoique échoué et brisé ,...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810
...quelque réparation qu'on prétende y faire faire. Aussi la loi porte-t-elle , en termes exprčs , que le délaissement ŕ titre d'innavigabilité , ne peut ętre fait si le navire échoue , et qu'il puisse ętre relevé , réparé et mis en état de continuer sa route pour le lieu...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - 1814 - 383 sayfa
...titre d'innavigabilité ne peat ętre fait, si le navire échoué peut ętre relevé, réparé, et rais en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. 11 i!i- ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, 23. cilt

1844
...ne saurait y puiser une fin de non-recevoir ; Considérant, en droit j qu'aux termes de l'art. 36g, le délaissement , ŕ titre d'innavigabilité , ne...continuer sa route pour le lieu de sa destination ; Considérant, en fait , qu'en prenant droit par les deux premiers rapports d'experts , il en résulte...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entičrement conforme ŕ l'édition de l ...

France - 1822 - 780 sayfa
...titre d'innavigabililę ne peut ętre lait, si le navire écboué peut ętre relevé , réparc , ft mis en état de continuer sa route pour le lieu de...recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échoucment. 3qo. Si le navire a été déclaré innavigable , l'assuré sur le...
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