 A compter de la publication de la présente loi, les noms en usage dans les différents calendriers et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne pourront seuls...  Cours de droit industriel - Sayfa 262Charles F. Waelbroeck tarafından - 1863 - 4 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sayfa
...prononcées contre le» autres crimes ou délits commis à bord du navire. (Idem, art. 5.) NOMS. — Les noms en usage dans les différents calendriers , et ceux des personnages 'connus dans l'histoire ancienne , peuvent seuls être reçus comme prénoms sur les registres des actes de... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sayfa
...le nom delà mère. — Une loi du It germinal an xi défend de donner à l'enfant d'autres prénoms que les noms en usage dans les différents calendriers,...ceux des personnages connus de l'histoire ancienne, et interdit aux officier» de l'état civil d'en admettre aucun autre dans leurs actes. 58. Toute personne... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 sayfa
...prénoms, nom, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins *. (Idem, art. 57. ) 992. Les noms en usage dans les différents calendriers,...ceux des personnages connus de l'histoire ancienne, peuvent seuls être reçus comme prénoms sur les registres de l'étal civil , destinés à constater... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1842 - 214 sayfa
...Naissance (acte de), J 2> à la note. (10) Cpr. 5 S9. On ne peut donner comme prénoms que ceux en nsnge dans les différents calendriers et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne. Un changement de nom ne peut avoir lieu qu'en vertu de l'autorisation du gouvernement. (L. du H germinal... | |
 | 1842 - 404 sayfa
...portant interdiction aux officiers publics d'admettre aucun autre prénom dans leurs actes que ceux en usage dans les différents calendriers et ceux des personnages connus de iliistoire ancienne (2) . lion en responsabilité n'est exercée qu'après nombre d'années,,et s'il... | |
 | France - 1843 - 748 sayfa
...de нот (I). TITRE 1",— Dpi prénoms. Art. lw. A compter île U publication de la présente loi, les noms en usage dans les différents calendriers...personnages connus de l'histoire ancienne pourront seuls ¿tre reçus, comme prénoms, sur les registres de l'état civil destinés à constater la naissance... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 sayfa
...été complétée par la loi du 1 1 germinal an xi , relative aux prénoms et au changement de noms. Les noms en usage dans les différents calendriers...ceux des personnages connus de l'histoire ancienne peuvent seuls être reçus comme prénoms SUF les, registres de l'état civil destinés à constater... | |
 | 1847 - 890 sayfa
...témoins (CC , art. 57). Il faut remarquer que la loi du 11 germinal an xi, dans sou article 1er, dispose que les noms en usage dans les différents calendriers,...ceux des personnages connus de l'histoire ancienne peuvent seuls être reçus , comme prénoms , dans les actes de l'état civil et qu'il est interdit... | |
 | France (1814-48, Restoration) - 1847 - 928 sayfa
...(1). TITRE !•*.— DM prénom». Art t»; A compter de la publication de la présente loi; te «ans en usage dans les différents calendriers et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne [••«orront seuls Ctre reçus, comme prénoms', sur les refHtrKde l'état civil destinés à 'constater... | |
 | Antoine Marie Demante - 1849 - 508 sayfa
...germinal an xi (1" avril 1803) défend aux officiers de l'état civil d'admettre d'autres prénoms que les noms en usage dans les différents calendriers...ceux des personnages connus de l'histoire ancienne (III, B. 867, n° t de la loi du 20 septembre 1792 , qui mettait le sexe au nombre des circonstances... | |
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