 Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 27 Juin de l'an de grâce i 82 1 , et de notre règne le vingt-septième.  Annales maritimes et coloniales - Sayfa 7901826Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1814 - 448 sayfa
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce i8i4Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS.... | |
 | 1814 - 854 sayfa
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce 1814. Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS.... | |
 | France - 1815 - 724 sayfa
...conformément à la loi du \6 avril 1793. 2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le i 8 Novembre , fan de grâce i 8 1 4Signé LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des finances... | |
 | 1815 - 732 sayfa
...publics, assujetties à aucun timbre. 19. Notre ministre et secrétaire-d'état des finances est obargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le seizième jour du mois d'août l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne le vingt-unième.... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 sayfa
...la publication de la présente ordonnance. 3. Notre pre'sident du conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 24 juillet de l'an de grâce i8i5, et de notre règne le vingt-unième. Signé, LOUIS. Par le Roi ,... | |
 | 1815 - 408 sayfa
...dans l'étendue duquel il anra contracté son enrôlement. 3. Noire ministre de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 3o décembre iS> J. ( N°. 63-z. ) Ordonnance du roi gui rectifie l'article 27 du décret dutâ juin... | |
 | France - 1816 - 610 sayfa
...grand sceau , qui seront délivrées audit sieur comte de Sémenville en sa qualité de pair de France. 3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état...département de la justice , est chargé de l'exécution des présentes. . Donné au château des Tuileries , le 8 Novembre de l'an dé grâce i 8 ij , et de... | |
 | France - 1816 - 914 sayfa
...Nous avons nommé et nommons. aux fonctions de greffier en chef le sieur Braux , greffier actuel. . 3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de Texécution des présentes. ;> . • i.--.; -.Donné au château des Tuileries , le 3 Janvier de l'an... | |
 | 1829 - 1512 sayfa
...colonies, en remplacement du sienr comte de _ 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint -Clouti, lé 2.jV|Our du mois d'août de l'an de grâce... | |
 | 1820 - 912 sayfa
...relatif à la police de la presse est retiré. » 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » Donné au château des Tuileries , le 17 d'avril, etc. » M. de Peyronnet avait dit... | |
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