 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 sayfa
..., à nos commissaires aup:rès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis : en foi de quoi le présent jugement a été scellé , et signé par le président du tribunal et par le greffier.... | |
 | France - 1791 - 174 sayfa
..., à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis, tn foi de quoi ie présent jugement a été signé par le piésident du tribonal et par le °refiier.... | |
 | Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - 238 sayfa
...huissiers , sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution ; à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis ; et aux commissaires du Gouvernement d'y tenir la main. En foi de quoi, ledit jugement a été signé... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. . En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal et par le greffier.... | |
 | 1806 - 482 sayfa
...procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal , et par le greffier.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sayfa
...procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis ; en foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal , et par le greffier.... | |
 | France - 1808 - 448 sayfa
...huissiers sur ce requis de •» mettre ledit arrêt à exécution, et à tous commandons et officiers » de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils...en seront «légalement requis. » En foi de quoi, le présent arrêt» a été signé par le premier 3> président de la cour et par ie greffier. •>•>... | |
 | 1810 - 604 sayfa
...procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la main; a tons comuiaudans et officiers de la force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils en, seront légalement requis. En foi de quoi le présent arrêt a été signé par, le président de la cour et parle greffier. Pour extrait conforme... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 778 sayfa
...exécution; à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour et le greffier. Fait par le conseil... | |
 | France - 1804 - 676 sayfa
...Ici copier l'arrêt ou le jugement. ) »ài,n, à tous cemmandans et officiers de la force armée, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal, et par le greffier.... | |
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... près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président... 
