 | 1814 - 854 sayfa
...sollicile'e par l'état actuel du royaume; nous l'avons promise et nous la publions. Nous avoni considéré que , bien que l'autorité toute entière résidât,...France, dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avoicnl point he'silé à en modifier l'exercice suivant la différence des temps; que c'est ainsi... | |
 | France - 1814 - 474 sayfa
...par l'état actuel du royaume 5 nous l'avons promise , et nous fa publions. Nous avons considéré que , bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi , nos pré-' décesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice , suivant la différence des... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 sayfa
...par l'état actuel du royaume ; nous l'avons promise, et " nous la publions. Nous avons considéré que, bien que " l'autorité toute entière résidât en France dans la personne 648 " du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en mo" ditier l'exercice, suivant la... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 sayfa
...promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'Autorité toute entière réxidût en France dans la personne du Roi, nos Prédécesseurs...à en modifier l'exercice, suivant la différence de* temps; que c'est ainsi que les Communes ont dû leur affrant Itiuseinent à Louis-le-Uros, la confirmation... | |
 | Antoine Antoine - 1816 - 402 sayfa
...sollicitée par Tétat actuel du royaume ; nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité toute entière résidât...modifier l'exercice , suivant la différence des temps : que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchisse* ment à Lonis-le-Gros , la confirmation... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 sayfa
...; nous Pavons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que r bien que l'autorité tonte entière résidât en France dans la personne du roi,...modifier l'exercice , suivant la différence des temps : que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis -le-Gros, la confirmation... | |
 | 1818 - 568 sayfa
...sollicitée par l'état actuel du royaume ; nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que , bien que l'autorité toute entière résidât...modifier l'exercice , suivant la différence des temps ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation... | |
 | William Playfair - 1819 - 458 sayfa
...sollicitée par l'état actuel du royaume; nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité toute entière résidât...modifier l'exercice, suivant la différence des temps; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation et... | |
 | France - 1840 - 408 sayfa
...les premiers présidens et le ministère public des cours et des tribunaux. bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi,...modifier l'exercice, suivant la différence des temps ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, la confirmation... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 sayfa
...nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en Fiance dans la personne du Roi , nos prédécesseurs n'avaient...modifier l'exercice, suivant la différence des temps; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louisle-Gros, la confirmation et... | |
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Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice... 
