Procèss-verbaux

Ön Kapak
Imprimerie Municipale., 1908
 

Kullanıcılar ne diyor? - Eleştiri yazın

Her zamanki yerlerde hiçbir eleştiri bulamadık.

Diğer baskılar - Tümünü görüntüle

Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri

Popüler pasajlar

Sayfa 395 - A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ABT.
Sayfa 397 - Charité, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires; car tel est Notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre Notre sceau à cesdites présentes.
Sayfa 265 - Peut-être n'est-il rien de plus grand sur la terre que le sacrifice que fait un sexe délicat de la beauté et de la jeunesse, souvent de la haute naissance, pour soulager dans les hôpitaux ce ramas de toutes les misères humaines dont la vue est si humiliante pour l'orgueil humain, et si révoltante pour notre délicatesse.
Sayfa 265 - Vatelottes, continueront d'exister en conformité des arrêtés des 1er nivôse an IX, 24 vendémiaire an XI, et des décisions des 28 prairial an XI et 22 germinal an XII ; à la charge, par lesdites agrégations, de présenter, sous le délai de six mois, leurs statuts et règlements, pour être vus et vérifiés en Conseil d'Etat, sur le rapport du conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Sayfa 359 - Pour le discours de M. l'archevêque de Sens, il a assommé l'assemblée; il a été d'une longueur d'autant plus ennuyeuse que rien de fin n'en a diminué le cours. Sans le respect dû au lieu et à l'assemblée, il n'ya pas de doute qu'il n'eût été interrompu ; mais les longs éclats de rire dont on a honoré sa mercuriale à M. de Marivaux sur son Paysan parvenu , ont dû lui faire comprendre ce qu'on pensait de lui.
Sayfa 103 - Vieuville, par bonnes preuves, se trouva coupable, l" d'avoir donné moyen à son beau-père de dérober plusieurs millions au Roi; 2° d'avoir changé de son autorité privée les états faits et arrêtés par son prédécesseur en sa charge ; 3° d'avoir, au préjudice des finances de Sa Majesté et des ordonnances , favorisé et porté des partisans pour des transports de deniers hors du royaume ; 4° d'avoir fait , par lui et par les siens, des compositions illégitimes de rescriptions et acquits...
Sayfa 397 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire...
Sayfa 117 - ... pour témoignage de sa volonté , elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire dÉtat, et de ses commandements et finances.
Sayfa 395 - A ces causes, et autres bonnes considérations à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science pleine puissance et autorité...
Sayfa 278 - Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil des Cinq-Cents , après avoir déclaré l'urgence, prend la résolution suivante : Art.

Kaynakça bilgileri