...convertie en loi par le conseil de» anciens le 18 vendémiaire an 6. (Bulletin iSi, n° 1484, 2« série.) Art. ier « II sera établi pour toutes les troupes de la république un conseil de révision permanent dans chaque division d'armée, et dans chaque division de troupes...

...CONSIDÉRANT qu 'il doit contribuer au repos de l'Europe, en accélérant l'époque de la paix générale 3 Déclare qu'il ya urgence. LE CONSEIL DES CINQ-CENTS,...déclaré l'urgence , prend la résolution suivante : Le traité d'alliance offensive et défensive conclu le a fructidor présent mois , entre la République...

...CONSIDÉRANT qu'il doit contribuer au repos de l'Europe, en accélérant l'époque de la paix générale , Déclare qu'il ya urgence. LE CONSEIL DES CINQ-CENTS, après avoir déclaré l'urgence , prend la résolutipn suivante : Le traité d'alliance offensive et défensive conclu le 2 fructidor présent...

...empressement toutes les occasions de faire succéder la paix aux malheurs inséparables de la guerre , Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil des Cinq-Cents , après avoir déclaré l'urgence, résout : Le traité de paix conclu le 19 vendémiaire an V , entre la République française et le...

...avec empressement toutes les occasions de faire succéder la paix aux malheur» inséparables de la Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil des Cinq-Cents, après avoir déclaré l'urgence , résout : Le traité de paix conclu le 19 vendémiaire an V, entre la République française et le...

...instant que de purger le sol francais des ennemis déclarés de la liberté et de la constitution , Déclare qu'il ya urgence, Le conseil des cinq-cents...déclaré l'urgence , prend la résolution suivante : AHT. Ier. Les propriétaires , entrepreneurs , les directeurs, auteurs, rédacteurs des journaux...

...instant que de purger le sol français des ennemis déclarés de la liberté et de la constitution, Le conseil des cinq-cents, après avoir déclaré l'urgence, prend la résolution suivante : Déclare qu'il ya urgence, Le Mémorial, le Messager du soir, le Miroir, Nouvelles Politiques nationales...

...de tous les approvisionnement dee armces , et au paiement de toute» les dépenses extraordinaires , Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil des Cinq-cents,...déclaré l'urgence, prend la résolution suivante : Le Directoire exécutif fera procéder dans la forme ordinaire, devant les admini trateurs de département,...

...jugés nécessaires à rétablissement des écoles primaires ou pour quelque autre service public , Déclare qu'il ya urgence. , Le conseil des cinq-cents,...déclaré l'urgence , prend la résolution suivante : détermine, avec l'approbation du directoire exécutif, ceux qu'il sera utile de conserver, soit...

...Considérant qu'il est instant de faire cesser les doutes existants sur la destinée de ces individus; « Déclare qu'il ya urgence. «Le conseil des Cinq-Cents, après avoir déclaré l'urgence , a pria la résolution suivante : ARTICLE PREMIER. « Les individus dénommés dans le jugement d'une...