 A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons,...  Procèss-verbaux - Sayfa 393Commission du vieux Paris tarafından - 1908Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 sayfa
...notre Conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit t déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées...disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : ART. I. Les dettes de cargaison seront jugées sommairement aux sièges d'Amirauté... | |
 | France - 1826 - 500 sayfa
...connues, soit que la mort s'en soit ensuivie ou non. . '• . A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de 'l'avis de notre conseil et de notre certaine science...signées de notre main , disons, déclarons et ordonnons que l'édit de juillet i682 sera exécuté dans toutes ses dispositions , et notamment l'article 6... | |
 | 1821 - 734 sayfa
...débarquement desdites marchandises ou denrées. A CES CAUSÇS «t autres à ce nous' mouvant , de iiçtre certaine science, pleine puissance et autorité royale,...disons , déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les hâtimens venant des échelles du Levant et de Barbarie , chargés de blé seulement... | |
 | 1821 - 718 sayfa
...débarquement desdites marchandises ou denrées. certaine science, pleine puissance et autorité roynle, noirt avons dit, déclaré et ordonné , et par ces présentes,...main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les bâtimens venant des échelles du Levant et de Barbarie, chargés de blé seulement... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, IVous avons dit et déclaré , et par ces présentes signées de notre main , disons , déclarons et ordonnons , roulons et Nous plait, que notre Déclaration du 11 avril 1682 sera et demeurera révoquée, comme... | |
 | France - 1822 - 516 sayfa
...sujets du Ponthieu une nouvelle marque de notre affection. A ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : i. Nos lettres patentes du premier juillet i769 seront exécutées selon leur... | |
 | France - 1822 - 830 sayfa
...et le débarquement desdites marchandises ou denrées. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité...disons, déclarons et ordonnons, voulons et' nous plaît , que les bâiimens venant des échelles du Levant et de Barbarie, chargés de blé seulement... | |
 | France - 1822 - 514 sayfa
...du conseil du 2-. mai , 8 et 10 août , 3o septembre 1788. nous mouvant, de l'avis de notre conseil, certaine science, pleine puissance et autorité royale...disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : 1. Ceux qui voudront se pourvoir contre les cotes d'offices faites par les commissaires... | |
 | France - 1822 - 422 sayfa
...procurer des soulagements réels sur cette partie essentielle du service public. A ces causes , etc. , nous avons dit , déclaré et ordonné, et par ces...main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, qu'immédiatement après les récoltes, tous travaux et ouvrages nécessaires pour les réparations... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 682 sayfa
...mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes...disons , déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, qu'à compter du jour de la publication et enregistrement de notre présente déclaration,... | |
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