 Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire...  Procèss-verbaux - Sayfa 395Commission du vieux Paris tarafından - 1908Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Michel Duperray - 1759 - 666 sayfa
...Voulant au furplus qu'il foie exécuté félon fa forme & teneur. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces prefentes ils ayent à faire lire, publiera enregifr trer, & le contenu en icel 1 es , garder , ebferver... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 sayfa
...conformer aux formalités prescrites par lesdites Coutumes et Ordonnances , sous les peines y portées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les Gens tenans nos Conseils Supérieurs établis à la Martinique et à la Guadeloupe, que ces présentes ils ayent... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 sayfa
...prétexte de vacations par eux prétendues , à peine d'interdidion. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux les gens tenans notre cour de parlement à Paris, que ces préfentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer, même en vacations à garder & obferver félon... | |
 | New France, Québec (Province) - 1803 - 644 sayfa
...Coutumes, Loix, Statuts, Règlemens, Suis et Ufages différens ou contraires aux difpoutions y contenues. SI DONNONS en mandement à nos âmes et féaux les Gens tenans nos Coûts de Parlement, Grand Confeil, Chambre des Comptes. Cours des Aides, 1> ;!Jifs, Sénéchaux... | |
 | France - 1822 - 668 sayfa
...été insinuées. Si donnons en mandement à nos aînés et féaux conseillers , T- iv BU HKGNE. 8 les gens tenans notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - 548 sayfa
...quatrième jour de septembre. « Signé Lou1s. « Et plus bas , KOJJHII.TF.T. » Au dos est écrit : « A nos âmes et féaux les gens tenans notre cour de « parlement à Toulouse. » il. 8 et dommages irréparables (1). Pour y remédier, ce monarque ordonne que huit conseillers... | |
 | 1847 - 1216 sayfa
...ainsi qu'il appartiendra. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils ayent à faire registre!-, et le contenu en icelles exécuter selon sa forme et teneur; car tel est notre plaisir.... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1850 - 1106 sayfa
...Déclaration et Lettres-Patentes, dont nous les avons dispensés et dispensons par cesd. Présentes. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux les...Cour de Parlement à Paris, que ces Présentes ils aient à faire lire, publier et regislrer, et le contenu en icelles garder , observer et exécuter,... | |
 | 1851 - 632 sayfa
...le parlement transgressait le mandement qui est exprimé dans la même ordonnance : « Si donnons eu mandement à nos » âmes et féaux, les gens tenans notre cour de parlemenl à Pa» ris que lesdits articles avec nos présentes lettres ils fassent lire, » publier... | |
 | Augustin Thierry - 1856 - 744 sayfa
...nostre contrescel, et ainsi qu'ils en ont ci-devant joui et usé, jouissent et usent encore de présent. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenans nostre cour de parlement, chambre des comptes, cour des aides à Paris, présidens, trésoriers généraux... | |
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