 A ces causes, et autres bonnes considérations à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science pleine puissance et autorité...  Procèss-verbaux - Sayfa 393Commission du vieux Paris tarafından - 1908Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 sayfa
...connoître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons... | |
 | P. J. Lauze de Peret - 1818 - 428 sayfa
...nos autres sujets , des effets civils qui en résultent. A tus CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance etautorilé royale, nous avons dit, statué et ordonné , et par notre présent édît perpétuel et... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849 - 1088 sayfa
...concerne l'administration de notre Province d'Artois , A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvant , de l'Avis de notre Conseil et de notre certaine science , pleine puissance ei autorité Royale , \i«n- avons dit , déclaré et ordonné par ces Présentes signées de notre... | |
 | France - 1829 - 378 sayfa
...modèles, désirant préférer le bien et utilité du public à la commodité des particuliers , avons , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance cî autorité royale , dit, déclaré et ordonné , diso;is. déclarons et ordonnons, voulons et nous... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1828 - 324 sayfa
...paiement des droits dffrancficf. TOME XIII. » A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité, avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnant, voulons et nous plait ce qui suit... | |
 | Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879 - 904 sayfa
...exposants et contribuer autant qu'il est en nous au soutien d'un établissement aussi nécessaire, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et authorité royalle, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. I«. Nous avons érigé et... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 328 sayfa
...nuls, même les seni tences qui seraient rendues contre eux. « A ces causes, et autres à ce nous i mouvans, de l'avis de notre Conseil et : de notre certaine science, pleine puis: sance et autorité royale, nous avons dit, : déclaré et ordonné, et par ces présentes i signées... | |
 | comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - 1841 - 478 sayfa
...voulaient entreprendre sur le gouvernement » de l'État qui n'appartient qu'aux princes. » A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine » science, pleine puissance e autorité royale, nous avons dit et i 8 février 1641. HISTOIRE DE LA FRONDE. » déclaré que notredite... | |
 | Marseilles - 1843 - 670 sayfa
...mars mil sept cent dix-sept et notre déclaration du vingt-sept juillet mil sept cent vingt-quatre , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance eiautborile royale , nous avous par ces présentes signées de notre main . dit et déclaré, disons... | |
 | New France, France - 1854 - 692 sayfa
...dans les lieux où il n'y aura point de notaires établis. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité loyale, Dota avons dit, déclare et ordonné, et par ces présentes signées de noire inain, disons,... | |
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