De la mancipation: en droit romain ; Histoire des actes de l'état civil : en droit français

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Ve Cadoret, 1891 - 269 sayfa
 

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Popüler pasajlar

Sayfa 214 - Une assez longue expérience a démontré que ces épreuves rigoureuses étaient insuffisantes pour les convertir ; nous ne devons donc plus souffrir que nos lois les punissent inutilement du malheur de leur naissance, en les privant des droits que la nature ne cesse de réclamer en leur faveur.
Sayfa 189 - A l'égard des enfants qui naîtront de ceux de ladite RPR., voulons qu'ils soient dorénavant baptisés par les curés des paroisses. Enjoignons aux pères et mères de les envoyer aux églises à cet...
Sayfa 215 - La religion catholique que nous avons le bonheur de professer, jouira seule, dans notre royaume, des droits et des honneurs du culte public...
Sayfa 229 - La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes.
Sayfa 213 - Quatorze défendit solennellement dans tous les pays et terres de son obéissance l'exercice public de toute autre religion que la religion catholique, l'espoir d'amener ses peuples à l'unité si désirable du même culte, soutenu par de trompeuses apparences de conversion, empêcha ce grand roi de suivre le plan qu'il avait formé dans ses conseils pour constater légalement l'état civil de ceux de ses sujets qui ne pouvaient pas être admis aux sacrements de l'église.
Sayfa 72 - Que des sépultures des personnes tenans bénéfices sera « faict registre en forme de preuve, par les chapitres, collèges, « monastères et cures, qui fera foi, et pour la preuve du temps « de la mort, duquel temps sera fait expresse mention...
Sayfa 77 - Nous avons été dans nos visites, scandalisés de la négligence de plusieurs curés sur un point aussi essentiel : les statuts du diocèse, les ordonnances de nos rois, les peines rigoureuses qui y sont portées contre les contrevenants...
Sayfa 98 - Permettons à toutes personnes qui auront besoin des actes de baptêmes, mariages, sépultures, tonsures, ordres, vestures, noviciats ou professions, de faire compulser tous les registres entre les mains des dépositaires, lesquels seront tenus de les représenter pour en être pris des extraits; et à ce faire contraints, nonobstant tous privilèges et usages contraires, à peine de saisie du temporel et de privation de leurs droits, exemptions et priviléges à eux accordés par nous et nos prédécesseurs.
Sayfa 72 - Aussi sera fait registres, en forme de preuve, des baptêmes, qui contiendront le temps et l'heure de la nativité , et par l'extrait dudict registre, se pourra prouver le temps de majorité, ou minorité, et sera pleine foy à ceste fin (5).
Sayfa 269 - Les visas exigés par les règlements ne sont donnés qu'au point de vue de l'ordre public et des bonnes mœurs (Délibération de la Faculté du 12 août 1879).

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