 | 1789 - 498 sayfa
...décrété les dispositions suivantes , formant l'article ix. « IX. Les Curés et autres Ecclésiastiques qui , par l'effet de La nouvelle circonscription des...fonctions , seront réputés les avoir exercées dans leurs nouveaux Diocèses , et ils seront en conséquence éligibles, pourvu qu'ils ayent d'ailleurs... | |
 | Collection - 1791 - 614 sayfa
...départemens: encore qu'ils n eussent pas quinze années d exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par l'effet de la nouvelle circonscription des...trouveront dans un diocèse différent de celui où ils exerçoient leurs fonctions , seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse , et... | |
 | France - 1834 - 936 sayfa
...trouveront dans un diocese different de cehii où ils exerçaient leurs fonctions, seront réputé« les avoir exercées dans leur nouveau diocèse , et ils y seront , en сотеson élection , celui qui aura été élu à un évéché se présentera en personne à son... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 516 sayfa
..., encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par l'effet de la nouvelle circonscription des...exercées dans leur nouveau diocèse, et ils y seront, en consêquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé. X. Pourront... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 512 sayfa
...départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par l'effet de la nouvelle circonscription des...leurs fonctions, seront réputés les avoir exercées duns leur nouveau diocèse, et ils y seront, en consêquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs... | |
 | Michel André - 1853 - 574 sayfa
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. « ART. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...pourvu qu'ils aient d'ailleurs le temps d'exercice ci -devant exigé. « ABT. 10. Pourront aussi être élus les curés actuels qui auraient dix années... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1853 - 376 sayfa
...départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...nouveau diocèse, et ils y seront, en conséquence, cligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé. d'exercice dans une... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - 486 sayfa
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. Art. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par l'effet de la nouvelle circonscription des...avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et ils seront en conséquence éligibles, pourvu qu'il aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé.... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 sayfa
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. Art. IX. Les curés ou autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et ils seront en conséquence éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé.... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 sayfa
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. Art. IX. Les curés ou autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des diocèses, se trouveront dans un diocèse dilFérenl de celui où ils exerçaient leurs fonctions, seronl réputés les avoir exercées dans... | |
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Les curés et autres ecclésiastiques qui par l'effet de la nouvelle circonscription des diocèses, se trouveront dans un diocèse différent de celui où ils exerçaient leurs fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse,... 
