 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...scandale et le tort qu'ils ont fait , ou la méchanceté qui a pu les animer. Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameuteïiiens dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits... | |
 | 1790 - 552 sayfa
...aux fenêtres ou autre partie des Mtimens qui puisse nuire par sa chute , & colle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans, ou causer...exhalaisons nuisibles. » 2°. Le soin de réprimer & de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les risques & disputes accompagnées... | |
 | 1790 - 568 sayfa
...ou endommager les passans , ou causer des exhalaison» nuisibles. » 2°. Le soin de réprimer et de punir les délits contre la -tranquillité publique , .tels que les rixes et disputes accompagnés d amememens dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques... | |
 | 1830 - 638 sayfa
...— 24 août 1790, qui» confie; a la «vigilance et à l'autorité des corps municipaux 1° ....... 2° le >. soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels -quci" les bruits et attroupements nocturnes qui troublent «le repos des citoyens » ^ -s- L'art.... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 sayfa
...fenêtres ou autre partie des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer...exhalaisons nuisibles ; » 2°. Le soin de réprimer et de punir les de'lits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | 1818 - 364 sayfa
...fenêtres ou autre partie des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer...exhalaisons nuisibles ; » 2°. Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Belgium - 1825 - 438 sayfa
...fenêtres ou autre partie des » bâtimens, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien « jeter qui puisse blesser ou endommager les passans ou « causer...exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer » et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels » que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 sayfa
...qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passant, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de...disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues , le tumulie excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent... | |
 | 1848 - 396 sayfa
...3. « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont... 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que... le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique;... 3" le maintien du bon ordre dans les endroits... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 382 sayfa
...du passage dans les rues , quais } places et voies publiques.... ; » 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique...dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ;... | |
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... le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui... 
