 | 1790 - 522 sayfa
...Ministres de la Religion, comme eje/cant les premières et les plus importantes fonctions de ]aSociélé,et obligés de résider continuellement dans le lieu...auquel la confiance des Peuples les a appelés , seront entièrement défrayés par la galion. » ~ «• II. Il sera fourni à chaque Evéque, à chaque Curé... | |
 | 1789 - 498 sayfa
...termes suivans : ARTICLE PREMIER. « Les Ministres de la Religion exerçans les premiè?-es et les plus importantes fonctions de la Société , et obligés...les a appelés, seront défrayés par la Nation.» L'ART. II a ensuite été mis à la discussion. Divers amendemens ont été proposés : les uns ont... | |
 | 1790 - 822 sayfa
...1. " Les ministres de la religion , exerçant les premières et les plus importantes fonctions delà société, et obligés de résider continuellement...auquel la confiance des peuples les a appelés, seront entièrement défrayés par la nation ,,. IL " II sera fourni à chaque, évoque et à chaque. curé-j... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 sayfa
...premieres & les plus importantes fonctions de la société , & obligés de résider continuellement dans !e lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés , seront entiérement défrayés par la nation. II. Il sera fourni à chaque évêque , à chaque curé & à... | |
 | Collection - 1791 - 614 sayfa
...la religion exerçant les {i) Décret du 8 décembre. Col, ecclés. Tome /. D premières et les plus importantes fonctions de la société , et obligés...lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelles , seront défrayés par la nation. I I. Il sera fourni à chaque évéque , à chaque curé... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 sayfa
...Art. Ier. Les ministres de la religion , exerçant les premières et les plus importantes foncrions de la société , et obligés de résider continuellement...lieu du service auquel la confiance des peuples les a appellès , seront entièrement défrayés par la nation. i. Il sera fourni à chaque évêque, curé... | |
 | France - 1834 - 936 sayfa
...(i). Art. i". Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fooctions de la société , et obligés de résider continuellement...service auquel la confiance des peuples les a appelés , •eront défrayés par la nation. i. Il sera fourni/à chaque évèque, à chaque curé et aux dessen... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 sayfa
...Ministres de la Religion. Art. 1er. Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fonctions de la société, et obligés...les a appelés, seront défrayés par la nation. 2. 11 sera fourni à chaque évêque, à chaque curé et aux desservants des annexes et succursales, un... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 516 sayfa
...ministres de la religion. Art. Ier. Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fonctions de la société, et obligés...peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. II. Il sera fourni à chaque évêque, à chaque curé et aux desservants des annexes et succursales... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - 486 sayfa
...ministres de la feligion. Art. 1er. Les ministres de la religion , exerçant les premières etles plus importantes fonctions de la société, et obligés...peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. Art. 2. Il sera fourni à chaque évêque, à chaque curé et aux desservants des annexes et succursales,... | |
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Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fonctions de la société et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. 
