 D'où il suit que la dépense à faire pour leur accomplissement et pour le payement des salaires et indemnités auxquels elles pouvaient donner lieu était éminemment une dépense communale et devait être à la charge de la ville; Et attendu que le...  Revue médicale française et étrangère - Sayfa 6321858Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1858 - 804 sayfa
...attribués par celte loi à l'autorité municipale ; Qu'avant tout, et indépendamment de l'influence mile que les mesures par lui prises pouvaient avoir dans...contraire qu'il n'était dû aucune indemnité à Eugène Andreux pour les secours par lui donnés comme médecin, sur la réquisition du maire de Bar-le-Duc,... | |
 | Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont - 1858 - 1326 sayfa
...faire pour leur accomplissement, ou pour le paiement des indemnités auxquelles elles pouvaient dünner lieu, était éminemment une dépense communale et...— Et attendu que le jugement attaqué a décidé qu'il n'est du aucun salaire ni indemnité à un médecin qui, dans les cas de calamités ou fléaux... | |
 | 1858 - 584 sayfa
...pour leur accomplissement et pour le payement des salaires et indemnités auxquels elles pourraient donner lieu, était éminemment une dépense communale et devait être à la charge de la ville ; a Et attendu que le jugement attaqué a décidé, au contraire, qu'il n'était dû aucune indemnité... | |
 | F. Dubrac - 1882 - 802 sayfa
...que la dépense à faire pour, leur accomplissement, ou pour le paiement des indemnités auxquelles elles pouvaient donner lieu, était éminemment une...dépense communale et devait être à la charge de U ville ; pale, et qu'ainsi il n'était dû aucun salaire ni indemnité à Andreux ; « Qu'en jugeantainsi,... | |
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