 | 1789 - 1044 sayfa
...personnels du Roi. M. le Président sera chargé de demandée ( 272 ) au Roi le rappel des Galériens et des Bannis pour simple fait de chasse , l'élargissement...•actuellement détenus , et l'abolition des procédures existâmes a cet égard. IV. Tontes les Justices Seigneuriales sont «imprimées sans aucune indemnité,... | |
 | 1789 - 288 sayfa
...résolution suivante: «M. le » Président sera chargé de demander nu Roi » le rappel des Galériens et des bannis pour >> simple fait de chasse , l'élargissement des » prisonniers actuellement détenus r et l'aboli3> lion des procédures existantes à cet égard. >* On alloit procéder a la discussion... | |
 | Collection - 1791 - 614 sayfa
...que ceux qui résultent des dé-, crets constitutionels. i y. Séance du 4 au 5 ^4oût 1789. Dîmes. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...sous quelque dénomination qu'elles soient connues , même par abonnement possédées par les corps séculiers ou réguliers , par les bénéficiers ,... | |
 | Johann August von Reuss - 1791 - 426 sayfa
...San* ter, SStjirfe, @t<S&t« unb ©emeinbe» tin fur attentai wniicfytiget hh) , in* gteigm / 5) gg) Les Dîmes de toute nature et les Redevances •qui en tiennent lieu, fous quelque dénomination qu' elles l'oient connues et perçues , même par abonnement, pofiëdées... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 412 sayfa
...j'écris, je suis étonne,' affligé plus que je ne voudrois l'être , d'avoir entendu décider : « que les dîmes de toute ,». nature , et les redevances qui en tiennent ;» lieu, sont abolies, sauf à aviser aux moyens » de subvenir , etc , etc ». J'aurois desiré qu'on eût... | |
 | 1806 - 330 sayfa
...au titre de la Police. ) i{. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans indemnité. 5. Les dîmes de toute nature , et les redevances qui...sous quelque dénomination qu'elles soient connues et percues , même par abonnement . possédées par les corps séculiers et réguliers , par les bénéficiers... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...DÉCRET PORTANT ABOLITION DES DÎMES, DES ANNATES , DE LA PLURALITÉ DES BÉNÉFICES , ETC. Ani. 5. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficicrs, les... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 498 sayfa
...j'écris je suis étonné , affligé plus que je ne voudrais l'être , d'avoir entendu décider : «Qae les dîmes de toute nature, et les redevances qui » en tiennent lieu, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de » subvenir, etc. , etc. » » J'aurais désiré qu'on eût... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 468 sayfa
...plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse , l'élargissement...actuellement détenus , et l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucuoe indemnité,... | |
 | 1822 - 464 sayfa
...qu'il ait été pourvu parl'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues, même par abonnement , possédées par les corps séculiers ou réguliers, par les bénéficiers... | |
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Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les... 
