 | France - 1840 - 408 sayfa
...une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des...toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. II La République française est démocratique, une et indivisible. — C. 3 sept. 1791,... | |
 | 1848 - 396 sayfa
...une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des...lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, Je lumières ei de bien-être. II. — La République française est démocratique, une et indivisible.... | |
 | France - 1840 - 1030 sayfa
...une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des...toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bienêtre. II. Là République française est démocratique, nne et indivisible. III. Elle reconnaît... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 sayfa
...parvenir tous les citoyens, saps nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institulions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières cl de bien-être. II. La République française est démocratique, une et indivisible. III. Elle reconnaît... | |
 | France - 1848 - 1514 sayfa
...répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société , d'augmenter ament est trouvé ouvert, le juge de paix en constatera l'état, et observera ce cl de bien-être. La République française est démocratique, une et indivisible. Elle reconnaît... | |
 | 1848 - 962 sayfa
...équitable des charges et des avantages de la société, l'aisance, de chacun, par la répartition graduée des dépenses publiques et des impôts, et...toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. H. La République française est démocratique, une et indivisible. III. Elle reconnaît... | |
 | 1848 - 890 sayfa
...avantages de la société; d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépendes publiques et des impôts, et de faire parvenir tous...toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. n. La République française est démocratique , une et indivisible. III. Elle reconnaît... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - 1848 - 502 sayfa
...entre les citoyens, d'augmenter par la réduction graduée des charges, la somme des avantages (1), et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle...toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. il. La République française est démocratique, une et indivisible. lll. Elle reconnaît... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - 1848 - 494 sayfa
...équitable des charges et des avantages de la société entre les citoyens, et de les faire parvenir tous, sans nouvelle commotion , par l'action successive...toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. II. La République française est démocratique , une et indivisible. III. Elle reconnaît... | |
 | 1848 - 904 sayfa
...chacun par la réduction graduée des impôts et des dépenses publiques, et de les faire parvenir tous, sans nouvelle commotion, par l'action successive et...toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. n. La République française est démocratique, une et indivisible. 111. Elle reconnaît... | |
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... d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle... 
