 | France - 1810 - 820 sayfa
...l'un d'eux, étaient prévenus ou accusés d'un crime de nature à entraîner une peine afflictive k temps , ou condamnés pour l'un de ces crimes , la peine sera , contre les préposés k la garde ou conduite , en cas de négligence , un emprisonnement de deux mois k six mois ; en cas... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 sayfa
...l'un d'eux, étaient prévenus ou accusés d'un crime de nature à entraîner une peine afflictiw à temps, ou condamnés pour l'un de ces crimes, la peine...réclusion. » Les individus non chargés de la garde des détenus, qui auront procuré ou facilité l'évasion, seront punis d'un emprisonnement de trois mois... | |
 | 1829 - 1512 sayfa
...le maître de l'esclave. 230. Si les détenus évadés ou l'un deux étaient pré^ venus ou accusés d'un crime de nature à entraîner une peine afflictive...réclusion. Les individus non chargés de la garde des détenus, qui auront procuré ou facilité I évasion , seront punis d'un emprisonnement de trois mois... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...contre les préposés a la garde ou unduite , en cas de négligence, un emprisonnement de eux mois a six mois: en cas de connivence, la réclusion. - Les individus non chargés de la garde des détenus, qui uront procuré ou facilité l'évasion | seront punis d'un npnsonncraent de trots mois... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 sayfa
...afflictive à temps, ou condamnés pour Pun de ces crimes, la peine sera contre les préposés à sa garde ou conduite , en cas de négligence un emprisonnement de deux mois à six mois ; Si les évadés, ou Pun d'eux, sont prévenus ou accusés de crimes de nature à entraîner la peine... | |
 | Saint-Edme - 1824 - 536 sayfa
...l'un d'eux étaient prévenus ou accusés d'un cri»me de nature à entraîner une peine afllictive a temps, ou » condamnés pour l'un de ces crimes,...les préposés à la garde ou conduite, en cas de négliogence, un emprisonnement de deux mois à six mois; en «cas de connivence, la réclusion. —... | |
 | 1826 - 122 sayfa
...la gr\rtîe ou conduite, en cas de négligence, un emprisonnement de deni mois à six mois ; en das de connivence , la •réclusion. Les individus non chargés de la garde des détenus , qui auront procuré ou faci'itû Pcvasion, •seront {Tunis d'un emprisonnement de trois... | |
 | 1830 - 772 sayfa
...l'un d'eux, étaient prévenus ou accusés d'urt crime de nature à entraîner une peine affliciive à temps , ou condamnés pour l'un de ces crimes , la...connivence, la réclusion. Les individus non chargés delà garde des détenus, qui auront procuré ou facilité l'évasion, seront punis d'un emprisonnement... | |
 | France - 1833 - 1464 sayfa
...afflictive à temps, ou condamnés pour l'un de ces crimes, U peine sera, contre les préposés à ia garde ou conduite , en cas de négligence, un emprisonnement...connivence , la réclusion. Les individus non chargés de là garde des détenus , qni auront procuré ou facilité l'évasion , seront punis d'un emprisonnement... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 sayfa
...l'un d'eux , étaient prévenus ou accusés d'un crime de nature à entraîner une peine afflictivc à temps , ou condamnés pour l'un de ces crimes , la...cas de négligence, un emprisonnement de deux mois h six mois ; en cas île connivence , la réclusion. — Les individus non chargés de la garde des... | |
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Si les détenus évadés, ou l'un d'eux, étaient prévenus ou accusés d'un crime de nature à entraîner une peine afflictive à temps, ou condamnés pour l'un de ces crimes, la peine sera, contre les préposés à la garde ou conduite, en cas de négligence,... 
