et receveurs des contributions.
N 88.-29 pluvíose (18 février).

48 N° 104.-26 ventose (17 mars). —Arrêté
Ar- qui annule, pour incompétence, un ju-
gement rendu par le tribunal de Tou-
louse contre les administrateurs de l'en-
registrement.
68
N° 105. · 27 ventose (18 mars). — Loi
relative à la perception des droits d'en-
registrement.

rêté relatif au paiement des officiers
militaires, d'administration, et autres
employés au service de la marine. 49
N° 89.-29 pluviose (18 février). - Loi
relative à l'exercice des fonctions d'a-
voués près les tribunaux de première in-
stance, d'appel et criminels. 52
No 90.-4 ventose (23 février).— Arrêté
qui fixe les époques de la réunion des
conseils d'arrondissement et des con-
seils généraux de département. 52
N° 91.-4 ventose (23 février).—Loi qui
affecte des rentes et des domaines na-
tionaux aux besoins des hospices.
N° 92.-7 ventose (26 février).-Arrêté
qui fixe pour l'an 9 les dépenses admi-
nistratives, d'instruction publique, et
judiciaires, à la charge des départe-

mens.

-

53

53

N° 93.-9 ventose (28 février). — Arrêté
relatif aux prises qui seront faites par
les bâtimens de l'état.
54
N° 94.-12 ventose (3 mars). Arrêté
qui règle les crédits des ministres pour
l'an 9.
60
N° 95.-13 ventose (4 mars).- Loi con-
cernant la formation et le renouvelle-

60

-

68
N° 106.27 ventose (18 mars).- Loi
portant établissement de quatre-vingts
commissaires-priseurs - vendeurs de
meubles à Paris.

70

N° 111.30 ventose (21 mars). — Loi
relative à la liquidation de la dette pu
blique.

79

No 112. 3 germinal (24 mars). —Ar-
rêté relatif aux permissions nécessaires
pour l'établissement de presses, mou-
tons, laminoirs, etc.

ment des listes d'éligibilité prescrites
par la constitution.
No 96.13 ventose (4 mars).- Arrêté
relatif à une exposition publique et
annuelle des produits de l'industrie fran-No 113.-3 germinal (24 mars).—Arrêté
çaise.

-

60

N° 97.16 ventose (7 mars). — Arrêté
et instruction pour la convocation des
conseils généraux de département. 61
N° 98.16 ventose (7 mars). -Loi qui
proroge, en faveur des créanciers d'in-
dividus inscrits sur la liste des émi-
grés, le délai accordé pour l'inscription
des droits d'hypothèque ou de privi-
lége.
64
No 99.-18 ventose (9 mars). — Loi qui
réunit quatre départemens au territoire
français.
65
N° 100.19 ventose (10 mars). — Loi
qui affranchit les bois et forêts natio-
naux du paiement des contributions. 65
No 101.21 ventose (12 mars).— Loi
portant fixation des contributions fon-
cière et personnelle pour l'an 10. 65
N° 102. 21 ventose (12 mars). - Loi
qui détermine la portion saisissable sur
les traitemens des fonctionnaires pu-
blics et des employés civils. 66
No 103.-24 ventose (15 mars).-Loi qui
autorise l'établissement de trois ponts
à Paris.

-

67

81

88

88

98

l'an 10, pour les remises et modérations,
et les accidens extraordinaires.
N° 155. - 9 floréal (29 avril). — Arrêté
qui sursoit à la vente des domaines
nationaux.
99

N° 136. - 9 floréal (29 avril). — Arrêté
relatif à la liquidation de la dette pu-
blique.

-

99

N° 157. — 9 floréal (29 avril). — Arrêté
relatif aux ventes d'objets militaires
faites par suite de l'état de paix. 100
N° 158.-11 floréal (1er mai). Arrêté
relatif au paiement des dépenses des
militaires malades admis dans les hospi-
ces civils.
101
N° 139. 13 floréal (3 mai). — Arrêté
concernant les maisons de détention
dans lesquelles seront renfermés les
condamnés à la réclusion.

101
N° 140.-13 floréal (3 mai).-Arrêté re-
latif au mobilier des militaires décédés
à l'hôtel des invalides ou dans l'une de
ses succursales.
102
No 141.-17 floréal (7 mai). —Arrêté re-
latif au sauvetage des bâtimens nau-
fragés, et à la vente de ces bâtimens
et des prises.
105

No 122.-23 germinal (13 avril).—Arrêté
relatif au mode d'avancement dans l'ar-
tillerie de la marine.
N° 123.-23 germinal (15 avril).-Arrêté
relatif aux demi-brigades d'artillerie
de la marine et aux compagnies d'ou-
vriers.
88
N° 124.-27 germinal (17 avril).—Arrêté
concernant les substituts des commis-
saires du gouvernement près les tribu-
naux criminels.
N° 125.-29 germinal (19 avril).—Arrêté
relatif aux créances liquidées et à li-
quider sur les années 5, 6 et 7. 88
N° 126.-29 germinal (19 avril).-Arrêté
relatif aux créances pour service de
l'an 8 qui seront inscrites sur le grand-
livre.
No 127.-29 germinal (19 avril).-Arrêté No 143.
relatif à la désignation des villes où
devront être établies des bourses de
commerce, etc.
N° 128.-29 germinal (19 avril).—Arrêté
relatif à la revue et au placement des
chevaux employés aux différens ser-
vices de l'armée.

89

90

92

97

97

No 142." 23 floréal (13 mai). — Avis
du conseil d'état relatif au sens de l'ar-
ticle 476 du Code des délits et des
peines.

104

23 floréal (13 mai). — Arrêté
qui établit un costume pour les mem-
bres de l'Institut.

105
Arrêté

N° 144.-27 floréal (17 mai). ·
relatif aux listes de notabilité. 105
No 145.-12 prairial (1er juin).—Arrêté
qui établit une bourse de commerce à
Lyon.

-

106

12 prairial (1er juin).—Arrêté
qui établit une bourse de commerce à
Montpellier.

106

N° 129.-29 germinal (19 avril).-Arrêté | No 146.
relatif à la chambre des commissaires-
priseurs-vendeurs de meubles. 96
No 150.-29 germinal (19 avril).-Arrêté | No 147. — 17 prairial (6 juin). — Arrêté
qui détermine la manière dont sera ré-
gie la Guadeloupe.
No 131.-5 floréal (25 avril).—Arrêté qui
ordonne l'envoi par les préfets d'un
état du produit et de l'emploi des cen-
times additionnels de l'an 9.
N° 132.-5 floréal (25 avril). Arrêté
relatif au traitement des juges et des
militaires appelés à la composition des
tribunaux spéciaux.
No 133. 7 floréal (27 avril). Arrêté
concernant la conservation des bois des-
tinés à l'approvisionnement de Paris,
qui ont été entraînés par les eaux. 97
No 134.-9 floréal (29 avril).—Arrêté qui

etc.

106

N° 149.-23 prairial (12 juin).—Arrêté
relatif aux échanges du tiers consolidé
contre des bons de deux tiers. 106
No 150.-27 prairial (16 juin).—Arrêté
relatif aux maisons et usines payables
en bons deux tiers.
N° 151.-27 prairial (16 juin).—Arrêté
qui renouvelle les défenses faites aux en-
trepreneurs de voitures libres de trans-
porter les lettres, journaux, etc. 107

107

No 157.- 6 messidor (25 juin).—Arrêté | No 176. 19 messidor (8 juillet).— Ar-
qui établit une bourse de commerce à rêté relatif à l'application d'un poinçon
Nantes.
112
de recense sur les lingots d'or et d'ar-
N° 158.-6 messidor (25 juin). — Arrêté gent affinés, etc.
qui établit une bourse de commerce à
Lille.

Saint-Malo.

1341

134

paix de la Seine.

139

139
Arrêté portant réduction des justices de
No 240.-25 fructidor (12 septembre).—
paix de Seine-et-Marne.
Arrêté portant fixation des rations de
vivres pour les troupes.
139

N° 223.—7 fructidor (25 août).—Arrêté No 259.-25 fructidor (12 septembre).—
qui établit une bourse de commerce à
Rennes.
No 224.-9 fructidor (27 août).-Arrêté
qui déclare communes aux bureaux de
bienfaisance les dispositions de la loi du
4 ventose an 9, sur les rentes et do-
maines nationaux affectés aux hospices.

-

134

155

No 225.-9 fructidor (27 août).-Arrêté
relatif à la dénomination des communes
et des arrondissemens de justices de
paix.
No 226.-9 fructidor (27 août).—Arrêté
155
qui proroge les droits établis sur les
spectacles, bals, etc.
No 227.-9 fructidor (27 août). — Arrêté
135
qui réduit les justices de paix de la
Nièvre.
135
N° 228.-9 fructidor (27 août).—Arrêté
qui réduit les justices de paix de l'In-
dre.
N° 229.-9 fructidor (27 août).— Arrêté
qui réduit les justices de paix du Cher.
135
N⚫ 230. 9 fructidor (27 août).—Arrêté
qui établit une bourse de commerce à
Alby.
155
No 231.-9 fructidor (27 août). — Arrêté
qui établit une bourse de commerce à
Castres.
136
N° 232.-14 fructidor (1er septembre).-
Arrêté relatif aux déclarations et sou-
missions à fournir, dans les bureaux des
douanes, par les propriétaires, consi-
gnataires ou conducteurs de marchan-
dises.

136

136

136

--

N° 233.-17 fructidor (4 septembre).
Arrêté qui établit une bourse de com-
merce à Morlaix.
No 234.-19 fructidor (6 septembre),
Arrêté relatif aux colléges des Irlandais
et des Ecossais établis à Paris.
No 255.-19 fructidor (6 septembre);
Arrêté qui établit des inspecteurs-géné-
raux du trésor public.
No 256.-19 fructidor (6 septembre).—
Arrêté relatif aux délibérations des con-
seils de préfecture.
138
No 237.-23 fructidor (10 septembre).-
Arrêté qui fixe le traitement des com-
missaires de police.

137

138

-

N° 238.-25 fructidor (12 septembre).
Arrêté portant fixation des justices de

N° 234.

-

N° 241.-25 fructidor (12 septembre).—
Arrêté relatif à la nomination des gar-
N° 242.-27 fructidor (14 septembre).—
des champêtres.
139
Arrêté qui réduit les justices de paix de
l'Aube.

140

N° 243.-27 fructidor (14 septembre).—
Arrêté qui réduit les justices de paix de
l'Eure.

140

N° 244.-27 fructidor (14 septembre).—
Arrêté qui établit une bourse de com-
merce à Cette.

140

N° 245.-27 fructidor (14 septembre).—
Arrêté qui décide que la connaissance
des difficultés concernant le paiement
des fermages d'un bien frappé du sé-
questre national appartient à l'admi-
nistration.

140

141

N° 246.-27 fructidor (14 septembre).—
Arrêté relatif au paiement de la demi-
solde des semestriers.
N° 247.-29 fructidor (16 septembre).—
Arrêté qui crée un directeur-général et
quatre administrateurs des douanes.

141

No 248.-29 fructidor (16 septembre).—
Arrêté qui proroge le sursis accordé
aux acquéreurs de maisons et usines.

AN 10 (1801).

de l'Aisne.

-3 vendémiaire (25 septembre).

144

Arrêté qui réduit les justices de paix N° 255.--5 vendémiaire (25 septembre),