-

-

-

150
No 274. 19 vendémiaire (11 octobre).
-Arrêté qui réduit les justices de paix
des Vosges.

150

N° 275. 19 vendémiaire (11 octobre).
Arrêté sur le commerce de la bou-
langerie à Paris.

--

150

—Arrêté relatif à la liquidation de cer- | N° 273.-19 vendémiaire (1.1 octobre).—
taines rentes dues aux hospices civils Arrêté qui réduit les justices de paix
par des établissemens supprimés, et
des Hautes-Alpes.
dont les titres sont adirés.
144
N° 256.-3 vendémiaire (25 septembre).
- Arrêté qui réduit les justices de paix
de la Seine-Inférieure.
145
N° 257.- 5 vendémiaire (27 septembre).
- Arrêté qui crée un ministre du tré-
sor public.
145
No 258.—5 vendémiaire (27 septembre).
—Arrêté qui réduit les justices de paix
de Loir-et-Cher.
145
N° 259.-5 vendémiaire (27 septembre).
-Arrêté qui réduit les justices de paix
d'Indre-et-Loire.
145
N° 260.-9 vendémiaire (1 octobre).-
Arrêté qui fixe les rations des chevaux
146
employés aux armées.
N° 261.-9 vendémiaire (1er octobre).-
Arrêté qui établit au Boulon et à Port-
Vendres des bureaux de sortie des
ouvrages d'or et d'argent fabriqués en
France.

147
N° 262.-9 vendémiaire (1er octobre).—
Arrêté qui réduit les justices de paix
du Loiret.

147

-

No 276.-23 vendémiaire (15 octobre).--
Arrêté sur le paiement de l'indemnité
de logement due en argent. 151
N° 277, 25 vendémiaire (15 octobre).
-Arrêté relatif à l'indemnité représen-
tative des fourrages.
151
N° 278.23 vendémiaire (15 octobre).
Arrêté concernant les meubles et
ustensiles des corps de garde réputés
militaires.

152

N° 279.-23 vendémiaire ( 15 octobre).
Arrêté qui déclare applicables aux
marins les dispositions de celui du 7
messidor an 9.

--

152
N° 280.-23 vendémiaire (13 octobre).-
Arrêté sur les listes de notabilité. 132
N° 281. 23 vendémiaire (15 octobre).
--Arrêté sur les traitemens et indem-
nités des membres du directoire cen-
tral des hôpitaux militaires, des con-
seils d'administration, et des divers
officiers de santé attachés au départe-
ment de la guerre.

-

152

N° 282. 25 vendéiniaire (15 octobre).
Arrêté qui établit une bourse de com-
merce à Dieppe.

153

No 283.-25 vendémiaire (15 octobre).—

Arrêté relatif au cautionnement en im-
meubles des fournisseurs de l'an 10,

trement,
No 290.-

-

155

27 vendémiaire (19 octobre).

Arrêté qui établit une bourse de com-
merce à Montauban.
155
N° 291. 27 vendémiaire (19 octobre).
Arrêté relatif au paiement des traite-
mens de réforme dans l'armée de terre.

N° 309.-5 brumaire (27 octobre).—Ar-
rêté qui réduit les justices de paix des
Deux-Sèvres.

N° 294.- 27 vendémiaire (19 octobre).

-Arrêté qui réduit les justices de paix

de la Meuse.

No 295.-27 vendémiaire (19 octobre).—

Arrêté qui réduit les justices de paix

des Landes.

159

No 296.-27 vendémiaire (19 octobre).—

Arrêté qui réduit les justices de paix

des Basses-Alpes.

159

159

160

N° 297.-27 vendémiaire (19 octobre).-

Arrêté qui réduit les justices de paix

du Cantal.

N° 298.-29 vendémiaire (21 octobre).—

Arrêté qui réduit les justices de paix

de la Creuse.

N° 299.-29 vendémiaire (21 octobre).—

Arrêté qui réduit les justices de paix

du Gard.

160

N° 300. - 29 vendémiaire (21 octobre).

—Arrêté qui réduit les justices de paix

de la Moselle.

N° 301.-3 brumaire (25 octobre).-Ar-

rêté qui réduit les justices de paix de

l'Allier.

160

N° 302.-3 brumaire (25 octobre).- Ar-

rêté qui réduit les justices de paix de

l'Hérault.

-

160

160

No 303.-3 brumaire (25 octobre).-Ar-

rêté qui réduit les justices de paix du

Morbihan.

160

161

N° 310.-5 brumaire (27 octobre).—Ar-

rêté qui réduit les justices de paix de la

Haute-Loire.

161

No 311.-5 brumaire (27 octobre).-Ar-

rêté qui réduit les justices de paix de la

Lozère.

161

N° 323.-9 brumaire (31 octobre).-Ar-

rêté qui réduit les justices de paix de

l'Isère.

163

N° 324.-13 brumaire (4 novembre). -

Arrêté relatif aux conflits d'attribution.

164

N 323.-13 brumaire (4 novembre). —

Arrêté qui fixe le mode de paiement et

de vérification des dépenses ministé

rielles.

166

-

No 326. · 13 brumaire (4 novembre).—

Arrêté qui réduit les justices de paix de

l'Aude.

169

169

N° 327-13 brumaire (4 novembre).

Arrêté qui réduit les justices de paix du

Lot.

N° 328.-13 brumaire (4 novembre). ·

Arrêté qui réduit les justices de paix de

178

-

N° 364. 9 frimaire (30 novembre).
Arrêté qui réduit les justices de paix de
la Haute-Vienne.

178

N° 365. — 9 frimaire (30 novembre ).
Arrêté qui réduit les justices de paix de
la Drôme.

178

N° 366.-13 frimaire (4 décembre).
Arrêté relatif à la vingt-unième divi-
sion militaire.
178
N° 367. 13 frimaire ( 4 décembre).-
Arrêté qui établit une bourse de com-
merce à Rochefort.

178
N° 368. - 15 frimaire (4 décembre).—
Arrêté qui établit une bourse de com-
merce à Pézénas.
178

N° 369. 13 frimaire ( 4 décembre).-
Arrêté qui établit une bourse de com-
merce à La Rochelle.
179

N° 370. · 13 frimaire (4 décembre).
Arrêté relatif aux pièces d'or, d'ar-
gent, etc., qui ont cours dans la vingt-
septième division militaire.
N° 371. — 15 frimaire (6 décembre).
179
Loi qui ordonne la promulgation de la
convention conclue avec les États-Unis
d'Amérique.
179

AN 10

200

No 396.-13 nivose (3 janvier).— Arrêté
relatif à l'apposition des scellés après
le décès des officiers généraux ou su-
périeurs, des commissaires ordonna-
teurs, etc.
199
N° 397.-13 nivose (3 janvier).-Arrêté
qui annule celui pris par un conseil de
préfecture, sur une demande tendant
à aliénation de propriétés communales.
N° 398.-13 nivose (3 janvier).—Arrêté
qui modifie les deux premiers articles
de celui du 7 messidor an 9. 200
No 399.-13 nivose (3 janvier).—Loi qui
rétablit un péage au pont Saint-Esprit-
lès-Bayonne.
201
No 400.-15 nivose (3 janvier).—Avis du
conseil d'état sur les formalités à obser-
ver pour les rectifications à faire aux
registres de l'état civil.
No 401.-17 nivose (7 janvier).—Arrêté
relatif aux travaux du bureau central
des décomptes.
N° 402.-19 nivose (9 janvier).-Arrêté
qui règle le costume des officiers de
paix.

201

202

202

No 403.-19 nivose (9 janvier).-Arrêté
sur le renouvellement des jurys d'in-
struction publique.

202

N° 404.-19 nivose (9 janvier).-Arrêté | No 418.
qui réduit les justices de paix des Py-
rénés-Orientales.

202

-

-23 pluviose (12 février ). —
Arrêté sur les bons au porteur délivrés
en paiement d'arrérages de rentes. 205
25 pluviose (14 février).
Arrêté qui établit une bourse de com-
merce à Béziers.

No 405.-27 nivose (17 janvier).-Arrêté | N° 419.-
relatif à la consignation d'amende sur
appel.

202

-

-

206

-

N° 420. 25 pluviose (14 février ). —
Arrêté qui établit une bourse de com-
merce à Troyes.

206

N° 406.-29 nivose (19 janvier).-Arrêté
qui annule une convention souscrite
par un maire pour l'aliénation d'un
terrain sans autorisation du conseil N° 421. 25 pluviose (14 février).
municipal et estimation préalable. Arrêté qui établit une bourse de com-
merce à Metz.

No 407.-3 pluviose (23 janvier).-Arrêté | No 422.—25 pluviose (14 février). — Ar-
qui proroge les réductions ordonnées
pour l'an 9, sur les appointemens des
officiers du génie maritime, etc. 203
N° 408.3 pluviose (25 janvier). —
Arrêté qui annule celui d'un conseil
de préfecture contenant avis sur une
demande en imposition extraordinaire
formée par une commune.
N° 409.

206