AN 11 (1802).

tillerie.

damnations contre une commune, ont
réglé le mode d'exécution sur les ha-
bitans.
412

408
N° 642.-3 brumaire (25 octobre).- Ar-
rêté qui annule un jugement rendu par
un juge de paix en matière de grande
voirie.
408
N° 643.-3 brumaire (25 octobre).- Ar-
rêté rectificatif d'arrêtés portant réduc-
tion de justices de paix dans quatorze
départemens.

409

409

No 644.-4 brumaire (26 octobre).-Ar-
rêté sur le traitement des différens
fonctionnaires des lycées.
409
No 645.-4 brumaire (26 octobre).-Avis
du conseil d'état sur la question de sa-
voir si les commissaires des relations
commerciales de la république à l'é-
tranger peuvent y recevoir les actes de
l'état civil. des Français.
N° 646.5 brumaire (27 octobre).-Ar-
rêté qui prescrit les formalités à rem-
plir par les déserteurs de la marine,
pour profiter de l'amnistie accordée par
la loi du 24 floréal an 10.
410
No 647. — 5 brumaire (27 octobre).— Ar-
rêté sur les droits de sortie et d'entrée
des cuivres laminés pour doublage de
vaisseaux.

N° 656.-12 brumaire ( 3 novembre).—
Arrêté qui annule deux jugemens ren-
dus par des tribunaux en matière de
contributions.

413

N° 662.-26 brumaire (17 novembre).-
Arrêté qui rend les gardes d'artillerie
seuls responsables des munitions et ap-
provisionnemens existant dans les ma-
gasins.

416

410
No 648.-5 brumaire (27 octobre).-Ar-
rêté sur le costume des membres du
conseil d'administration, des professeurs,
etc., des lycées et du Prytanée. 410
N° 649.-5 brumaire (27 octobre).-Ar- | No 663.-27 brumaire (18 novembre).-
rêté sur les contestations entre les
créanciers de la ferme générale, et les
héritiers des fermiers généraux. 410
N° 650.-8 brumaire (30 octobre).-Avis
du conseil d'état sur les baux des biens
des communes.

411

N° 651.— 12 brumaire (3 novembre). —
Arrêté relatif aux cédules souscrites
aans le département de Jemmapes, par
.es acquéreurs de domaines nationaux.

411
N° 652.-12 brumaire (3 novembre).—
Arrêté relatif à la faculté de substituer
les gendres aux fils, et les fils ou gen-
dres aux interdits sur la liste des plus
imposés d'une commune ou d'un dé-
partement.
411
N° 653.-12 brumaire (3 novembre). —
Avis du conseil d'état relatif aux actes
qui n'ont pas été portés sur les regis-
tres de l'état civil dans les délais pres-
crits.
411
No 654.— 12 brumaire (3 novembre). —
Arrêté qui prohibe la sortie des terres
des monnaies.
412
N° 655.-12 brumaire (3 novembre).
Arrêté qui annule les dispositions des
jugemens qui, en prononçant des con-

-

-

Arrêté relatif aux curés de première et
de deuxième classe, et au mode de paie-
ment des traitemens ecclésiastiques.

417

N° 664.-28 brumaire (19 novembre).--
Arrêté qui supprime les listes locales
d'émigrés formées dans les colonies.417
No 663.-28 brumaire (19 novembre).—
Arrêté relatif à la division des recettes
de la caisse du trésor public.
No 666.-28 brumaire (19 novembre).-
Arrêté relatif aux églises non com,
prises dans la circonscription des dio-
cèses.

418

420

Arrêté qui ordonne le remplacement No 690. - 24 frimaire (15 décembre).
des hautes-paies.

Loi sur les actes passés et les jugemens
rendus à Valenciennes et dans quelques
places voisines pendant l'invasion. 359.
No 255.-29 frimaire (20 décembre).

Loi sur la manière dont' les copies des
pièces de procédure seront délivrées
aux accusés.
360
N° 256.-29 frimaire (20 décembre).
Arrêté sur les secours à accorder aux
femmes des militaires et employés à
l'armée d'Orient.

-

361

-

No 257.-29 frimaire (20 décembre).
Arrêté qui suspend l'admission des bons
de réquisition en paiement des contri-
butions directes.
361

No 258.-29 frimaire (20 décembre).
Arrêté qui remet en vigueur le régle-

370

No 268.-7 nivose (28 décembre).-Arrêté
relatif aux édifices destinés au culte. 370
No 269.-7 nivose (28 décembre). - Ar-
rêté sur la formule du serment à prêter
par les fonctionnaires publics, etc. 370
No 270.-7 nivose (28 décembre). - Ar-
rêté relatif à l'exercice des cultes. 370
No 271.-7 nivose (28 décembre).- Ar-
rêté contenant des mesures relatives
aux départemens de l'Ouest.

ment du 26 juillet 1778, concernant la | No 272.—8 nivose (29 décembre).
navigation des bâtimens neutres. 361
No 259.-3 nivose (24 décembre). - Loi
sur la mise en activité de la constitu-
tion.

364

No 260.-3 nivose (24 décembre). — Loi

-

365

-

371

--

Ar-

rêté qui rapporte ceux par lesquels des
pensions de retraite ont été converties
en traitemens de réforme.
No 273.-8 nivose (29 décembre).

371

- Ar-

rêté sur le traitement de réforme. 371

-

sur les déportés sans jugement préala-No 274.-9 n'vose (50 décembre). Ar-
ble, par des actes législatifs.
rêté relatif à l'enterrement du corps de
N° 261-3 nivose (24 décembre). — Loi | Pie VI déposé à Valence.

N° 275.-13 nivose (3 janvier). Arrêté | No 279.—15 nivose (5 janvier).— Arrêté
relatif au service des vivres dans les di-
visions militaires qui ne font pas partie
des arrondissemens des armées. 371
No 276.-13 nivose (3 janvier).— Arrêté
sur le train d'artillerie.
No 277.-14 nivose (4 janvier).—Arrêté
sur l'organisation administrative de la
poste aux lettres.