Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, 9. ciltAdministration du Journal des notaires, 1839 |
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100 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
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... jour , la police de la rivière de Bièvre fera partie des attributions des préfets des départemens de la Seine , de Seine - et- Oise , et du préfet de police de Paris , chacun suivant la compétence qui lui est réglée par les lois et ...
... jour , la police de la rivière de Bièvre fera partie des attributions des préfets des départemens de la Seine , de Seine - et- Oise , et du préfet de police de Paris , chacun suivant la compétence qui lui est réglée par les lois et ...
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... jour de leur décès , légalement constaté . Instruction du directeur général des domaines , 15 juillet 1807 , SIR . , VIII , 2 , 268.— Les prévenus d'émigration , qui ont obtenu leur radiation définitive , con- servent les fruits qu'ils ...
... jour de leur décès , légalement constaté . Instruction du directeur général des domaines , 15 juillet 1807 , SIR . , VIII , 2 , 268.— Les prévenus d'émigration , qui ont obtenu leur radiation définitive , con- servent les fruits qu'ils ...
Sayfa 19
... avoués chaque jour des audiences du tri- bunal , à l'effet de faciliter l'exercice des fonctions attribuées à ladite chambre . Pouvoir de la chambre dans les moyens de discipline . 2 . 13 FRIMAIRE AN 9 ( 4 DÉCEMBRE 1800 ) . 19.
... avoués chaque jour des audiences du tri- bunal , à l'effet de faciliter l'exercice des fonctions attribuées à ladite chambre . Pouvoir de la chambre dans les moyens de discipline . 2 . 13 FRIMAIRE AN 9 ( 4 DÉCEMBRE 1800 ) . 19.
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... avoués , rendues en matière disciplinaire . Nomination des membres de la chambre , et durée de 20 CONSULAT . 3 jour complémentaire septembre) - Arrêté sur l'organisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines.
... avoués , rendues en matière disciplinaire . Nomination des membres de la chambre , et durée de 20 CONSULAT . 3 jour complémentaire septembre) - Arrêté sur l'organisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines.
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... jour ils nomment le président et les autres officiers , qui entrent de suite en fonctions . - Les premières nominations , pour la mise en activité du présent réglement , se feront , savoir , à Paris , dans les deux décades de sa date ...
... jour ils nomment le président et les autres officiers , qui entrent de suite en fonctions . - Les premières nominations , pour la mise en activité du présent réglement , se feront , savoir , à Paris , dans les deux décades de sa date ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
1er vendémiaire 25 octobre 28 juillet actes administrative agens de change août ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ relatif articles aura auront avril bâtimens bourse de commerce brumaire an 10 Bull bureau Cass cent centimes certificats ci-dessus citoyens civil conformément cons conseil d'état conseil de préfecture courtiers décembre départemens dépenses desdits dette publique directeur dispositions émigrés février floréal an 10 frimaire fructidor an 9 général germinal an 11 gouvernement hospices janvier juillet juin justices de paix l'administration l'an l'article l'ordonnance législation liquidation lois marine messidor an 9 militaires ministre de l'intérieur mois municipal nivose notaire novembre octobre ordonne paiement paix du département pluviose police portant réduction pourront prairial préfet premier consul préposés prescrites présent arrêté publique quæ receveurs réduction des justices réglemens réglement ront sénatus-consulte septembre sera seront tenus service solde sous-préfet titre trésor public tribunal tribunal de commerce vendémiaire an 10 ventose an 9 Voyez le décret
Popüler pasajlar
Sayfa 253 - ... Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Sayfa 224 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Sayfa 223 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Sayfa 329 - République, à la conservation de son territoire dans son intégrité , à la défense de son gouvernement , de ses lois , et des propriétés qu'elles ont consacrées ; de combattre , par tous les moyens que la justice, la raison et les lois autorisent, toute entre<prise tendant à rétablir le régime féodal , à reproduire les titres et qualités qui en étaient L'attribut ; enfin de concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité.
Sayfa 223 - Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane.
Sayfa 252 - Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets...
Sayfa 337 - Londres, le 1" octobre 1801. (9 vendémiaire an ix.) qu'il serait nommé, de part et d'autre, des plénipotentiaires, qui se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du...
Sayfa 221 - Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culte Catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.
Sayfa 228 - Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la république ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices.
Sayfa 222 - Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.