Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, 9. ciltAdministration du Journal des notaires, 1839 |
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100 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
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... ARRÊTÉ qui détermine les cas dans lesquels les maîtres ou patrons de bateaux ... présent , pour tout ce qui tient aux dettes de la ci - devant ferme générale ... présent arrête sans intérêt . ( 1 ) Voyez l'arrêté du 23 fructidor an 8 ( 10 ...
... ARRÊTÉ qui détermine les cas dans lesquels les maîtres ou patrons de bateaux ... présent , pour tout ce qui tient aux dettes de la ci - devant ferme générale ... présent arrête sans intérêt . ( 1 ) Voyez l'arrêté du 23 fructidor an 8 ( 10 ...
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... , le résumé de la législa- tion contenu dans le § 3 des notes qui accompagnent le titre du décret du 24 août ( 15 , 16 , 17 et ) -- 13 septembre 1793 ) . mission , en exécution du présent arrêté ; elles seront 4 CONSULAT .
... , le résumé de la législa- tion contenu dans le § 3 des notes qui accompagnent le titre du décret du 24 août ( 15 , 16 , 17 et ) -- 13 septembre 1793 ) . mission , en exécution du présent arrêté ; elles seront 4 CONSULAT .
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... présent arrêté ; elles seront comprises indistinc- tement dans son état décadaire , qui sera dressé dans la forme ... arrêté des consuls du 12 ventose an 8 , et à l'état joint au présent arrêté . — Les traite- mens et autres dépenses qui ...
... présent arrêté ; elles seront comprises indistinc- tement dans son état décadaire , qui sera dressé dans la forme ... arrêté des consuls du 12 ventose an 8 , et à l'état joint au présent arrêté . — Les traite- mens et autres dépenses qui ...
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... arrêt du 26 février 1732. — Enfin , ils maintien- dront l'exécution dudit arrêt , en tout ce qui n'est pas contraire aux disposi- tions du présent arrêté . 3. La dépense du curage de la rivière , de l'entretien et de la conservation des ...
... arrêt du 26 février 1732. — Enfin , ils maintien- dront l'exécution dudit arrêt , en tout ce qui n'est pas contraire aux disposi- tions du présent arrêté . 3. La dépense du curage de la rivière , de l'entretien et de la conservation des ...
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... présent régle- ment , les individus déjà rayés de la liste des émigrés ... arrêté de radiation qu'après avoir fait la promesse de fidélité . 18. Il ... présent réglement demeureront sous la surveillance du gouvernement pendant la durée de ...
... présent régle- ment , les individus déjà rayés de la liste des émigrés ... arrêté de radiation qu'après avoir fait la promesse de fidélité . 18. Il ... présent réglement demeureront sous la surveillance du gouvernement pendant la durée de ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
1er vendémiaire 25 octobre 28 juillet actes administrative agens de change août ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ relatif articles aura auront avril bâtimens bourse de commerce brumaire an 10 Bull bureau Cass cent centimes certificats ci-dessus citoyens civil conformément cons conseil d'état conseil de préfecture courtiers décembre départemens dépenses desdits dette publique directeur dispositions émigrés février floréal an 10 frimaire fructidor an 9 général germinal an 11 gouvernement hospices janvier juillet juin justices de paix l'administration l'an l'article l'ordonnance législation liquidation lois marine messidor an 9 militaires ministre de l'intérieur mois municipal nivose notaire novembre octobre ordonne paiement paix du département pluviose police portant réduction pourront prairial préfet premier consul préposés prescrites présent arrêté publique quæ receveurs réduction des justices réglemens réglement ront sénatus-consulte septembre sera seront tenus service solde sous-préfet titre trésor public tribunal tribunal de commerce vendémiaire an 10 ventose an 9 Voyez le décret
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Sayfa 253 - ... Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Sayfa 224 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Sayfa 223 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Sayfa 329 - République, à la conservation de son territoire dans son intégrité , à la défense de son gouvernement , de ses lois , et des propriétés qu'elles ont consacrées ; de combattre , par tous les moyens que la justice, la raison et les lois autorisent, toute entre<prise tendant à rétablir le régime féodal , à reproduire les titres et qualités qui en étaient L'attribut ; enfin de concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité.
Sayfa 223 - Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane.
Sayfa 252 - Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets...
Sayfa 337 - Londres, le 1" octobre 1801. (9 vendémiaire an ix.) qu'il serait nommé, de part et d'autre, des plénipotentiaires, qui se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du...
Sayfa 221 - Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culte Catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.
Sayfa 228 - Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la république ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices.
Sayfa 222 - Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.