| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...canonique, suivant les formes établies par rapport a la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. « Les nominations aux évêchés qui vaqueront...consul , et l'institution canonique sera donnée par le saint siège en conformité de l'article précédent. Art. 6. « Les évèques, avant d'entrer en fonctions,... | |
| Antoine Ricard - 1899 - 326 sayfa
...réserve au Pape le droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques et évêques nommés par SM, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Ainsi, concluent les prélats signataires du mémoire, ainsi se concilient et se fortifient mutuellement... | |
| France treaties - 1802 - 498 sayfa
...publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique ,...à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
| Catholic Church - 1802 - 164 sayfa
...publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...•••••• : i .oa a Domine , salyara fac Rempublicam j Domine , salvos f*c Consolés. ' • • l'institution canonique suivant les formes établies...à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêohés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
| Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 sayfa
...évêchés de la circónfcnptiori nouvelle. Sa Sainteté conférera l'inftitution * '"" canonique fuivant les formes établies par rapport à la ' France, avant le changement de Gouvernement. А я т. V.^ IfiQÏ Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la fuite, feront également... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conféreral'institution canonique suivant les formes établies par rapport...à la France , avant le changement de gouvernement. 3. Les nominations anx évôchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
| Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
| Great Britain. Parliament - 1812 - 722 sayfa
...établie* par raport a la France avant le changement le Gouvernement. 5. Les nominations aux evechés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul : et l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège, en conformité de l'article precedent. 6. Les eveques, avant d'entrer en fonctions, prêteront... | |
| France - 1813 - 1244 sayfa
...publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés, de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par Te premier... | |
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