 | SOCIETE DE L'HISTOIRE DU PROTESTANTISME FRANCAISE - 1855 - 730 sayfa
...messieurs de Gillet de La Caze, premier président; de La Chabane, rapporteur. LOl'lS, PAR LA GRACE DE DIEU , Roy de France et de Navarre, au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis, à la requcste de nostre procureur général en nostre Cour de parlement de Bordeaux, te mandons mettre... | |
 | Alexandre Germain - 1861 - 588 sayfa
...suit un ordre d'enregistrement du parlement de Toulouse, du 26 février 1616). Louys , par la grace de Dieu roy de France et de Navarre , au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis. Veu par nostre cour de parlement de Tholose la requeste a elle presantée par le scindic des consuls... | |
 | Louis Vitet - 1861 - 440 sayfa
...sa mère presente) tenu à Paris le 19e jour de mars 1648. Signé PHELIPPEAUX. LOUIS par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, au premier nostre Huissier, ou sergent sur ce requis, SALCT. Nous, de l'avis de la Reine Régente nostre 1rès honorée Dame et mère, te commandons par... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1870 - 602 sayfa
...touchant les anciens registres et scedes des notaires, cadastres et document (1). LOUIS, par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, au premier nostre huissier ou sergent sur ce (1) Quelques-unes des prescriptions de cet arrêt ne furent que bien imparfaitement exécutées : ainsi... | |
 | Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1873 - 702 sayfa
...lettres de sauvegarde suivantes que le roi accorda au juge Aldin et qui furent enregistrées : « Louis, roy de France et de Navarre, au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis ; veu par nostro cour du Parlement de Toulouse, la requête à elle présentée par messire Aldebert... | |
 | 1880 - 490 sayfa
...commun avec eux l'arrêt à intervenir. — Sxpédir lion sur parchemin. Idem. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, au premier nostre huissier ou sergent requis. De la partye de nostre amé Pierre Laisné, escuyer, sieur de Gondeville, nous a esté expozé... | |
 | 1875 - 610 sayfa
...prospérité et grandeur. Signé de PÉRÈS, pour les supplians. m (2). • Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis. Comme sur la requeste verballement faicte en nostre Parlement de Thoulouse par nostre procureur général... | |
 | 1876 - 386 sayfa
...Meurthe. (Communiqué par M, le Cûmtf. de Nettancourt. • V-aubeeoitrti) Louys, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis, sçalut. Nostre cher et bien amé Charles de Nettancourt, chevaillier, seigneur de Nettancourt, nous... | |
 | Vosges dépt - 1877 - 390 sayfa
...archives de la Meurthe. (Communiqué par M, le comte de NettancourtVaubecourt.) Louys, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis, sçalut. Nostre cher et bien amé Charles de Nettancourt, chevaillier, seigneur de Nettancourt, nous... | |
 | Antoine Jacmon - 1885 - 394 sayfa
...nombre reduict en ceste ville contre les autres qui ne sont poinct du nombre. Loys par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis. Comme en l'instance pandante en nostre court de parlement de Toloze entre maistre Charles Demans, notaire... | |
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Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, Au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis... 
