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Kitaplar Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements... ile ilgili
" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Revue catholique des institutions et du droit - Sayfa 121
1883
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 536 sayfa
...d'assemblées publiques , les bmi's et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des Citoyens. » « 3". Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de gran'ds rassembleinens d'hommes, tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques;...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., 1. bölüm

1790 - 568 sayfa
...publiques , L f »9« J les bruits et attroupcmens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; )> 3e. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissances et céréraonies publiques,...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., 1. cilt,6. sayý

1790 - 552 sayfa
...assemblées publiques , les bruits & attroupcmens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3e. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemble mens d'hommes , tels que les forires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., 1. bölüm

1790 - 564 sayfa
...L les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens'; ' j» 3°. Le mientien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , -marchés , réjouissances et cérémonies publiques...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de ..., 9-10. ciltler

François Charles L. Comte - 1818 - 836 sayfa
...d'assemblée publique , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., 10. cilt

1818 - 364 sayfa
...d'assemblée publique , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., 10. cilt

1818 - 364 sayfa
...troisième paragraphe de l'article que nous avons déjà cité , qui confie à la police municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, ne pouvait autoriser des officiers de police à imposer à des citoyens l'obligation...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., 3. cilt

1823 - 594 sayfa
...3, range parmi les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le maintien du bon ordre « dans les endroits où...de grands rassemblements «d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances « et cérémonies publiques , spectacles, jeux , cafés , églises...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, 2. cilt

Joan François Fournol - 1823 - 518 sayfa
...la tranquillité pu» blique , les rixes , disputes dans les rues , les attrou» pemens nocturnes ; le maintien du bon ordre dans > les endroits où il se fait de grands rasscmblemeus. t. § I. Foires , MarcJiés et lieux publia. I. Les élémens perturbateurs de la tranquillité...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire une ..., 4. cilt

Belgium - 1825 - 438 sayfa
...d'assem.» blées publiques, les bruits ou altroupemens nocturnes » qui troublent le repOs des citoyens ; 3° le maintien du » bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassem-v » blemens d'hommes, tels que les foires, marchés, ré— » jouissances et cérémonies...
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