Bulle de Jean XXII, ordonnant que l'Italie, la France et l'empire. germanique soient toujours trois états distincts. .

Extraits de la bulle où Pie II rétracte les

maximes qu'il a professées au concile de Bâle..

* Texte des délibérations et discussions de la cour de Rome sur l'abdication de CharlesQuint..

132-144.

144-156.

156-171.

Lettre de la cour de Rome au même nonce.

Lettre de Louis XIV à Innocent. XII, en 1693. Lettre des évêques de France au même pape, en 1693.

Légende de Grégoire VII, publiée en 1729.

* Protestation secrète de Clément XIII contre l'expulsion des jésuites..

Extrait de la bulle Auctorem fidei de Pie VI,

192-194. 194-195.

196-199.

200-207.

207-222.

222-224.

SECONDE PARTIE.

EXPOSÉ des maximes de l'église gallicane depuis saint Louis jusqu'à nos

Observations sur l'authenticité de cette prag

matique.

Lettre de Philippe-le-Bel à Boniface VIII. . .

Conclusion de du Bois, avocat du roi, contre

234.

235-237.

237-238.

239-258.

258-260.

Extrait des discussions du concile national de
France, en 1406. . . . .

Observations de Villaret et de Pasquier sur la

Déclarations et hommages du légat, en 1456. 261–263.

Déclaration de Louis XI, en 1475.
Mémoire contre Paul II,

Louis XI. ..

rédigé par

263-265.

Extrait des actes d'appel de l'université de
Paris contre les exactions de la cour de
Rome, en 1491.

Édits et arrêts contre les prédicateurs sédi

Lettre des gens du roi contre la bulle In cœ

267.

268-276.

ná Domini.

276-278.

* [Dans une note de la page 278, texte de

Actes des prélats assemblés à Mantes et à
Chartres, en 1591.

Compte rendu par le premier président du
parlement à la reine régente, sur le livre

de Bellarmin..

Pages 285-288.

289-291.

* Extrait de la réponse de quelques évêques

français au bref du 15 août 1801..

TROISIÈME PARTIE.

EXPOSÉ de la conduite de la Cour de

Rome, depuis 1800. . . .

Extraits des allocutions de Pie VII, des 24

mai 1802 et 17 janvier 1803.

Extraits de ses lettres au premier consul,
en 1803.

Réclamations de la cour de Rome contre la

292.

293.

Ibid.

294-305.

loi organique du concordat..

Extraits de l'allocution du 26 juin 1805. . . 305-308.

* Articles du concordat de 1802 dont les dis-

positions ont été puisées dans les ordonnan-

ces rendues par différens rois de France.

Injonction faite aux prêtres par le parlement

de Paris de ne point exciter le peuple au

fanatisine.

303.

315.

Ordonnance du roi Charles IX qui autorise

les parlemens à appeler en justice les pré-

dicateurs séditieux. .

316.

Autre ordonnance du même, qui enjoint aux
prédicateurs de ne point exciter le peuple
au fanatisme..

Ibid.

Le prédicateur Surgères condamné par le

parlement de Paris pour avoir prêché sédi-

tieusement.

Ibid.

Extraits d'une instruction au nonce rési-

dant à Vienne.

318-320.

352

Extraits d'une instruction de la cour de Ro

me à ses agens en Pologne, en 1808. Pag. 324-332. Extraits des protestations de Pie VII, en 1808. 334-336. Idée sommaire de la bulle du 21 novembre

1808, pour l'érection d'un évêché à Montauban. Sommaires et extraits de quelques autres pièces expédiées en 1809 et 1810. . . . .

336-337.

337-347.

Les pièces désignées dans cette table par l'astérisque * n'avaient point encore été publiées.

FIN DU SECOND ET DERNIER. VOLUME.