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Kitaplar Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes... ile ilgili
" Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... "
Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F. Daunou] tr ... - Sayfa 297
Pierre Claude F. Daunou tarafýndan - 1818
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 12. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1806
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. Art. 16. « Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. « II est convenu entre les parties contractantes que dans le cas où queU qu'un des successeurs...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - 5 sayfa
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ARTICLE 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le Premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ARTICLE 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et...convenu, entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - 147 sayfa
...s'ils le vouloient , des fondations en faveur des églises. Enfin , nous avons déclaré reconnoître dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et priviléges dont jouissoit près de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que , dans le cas où...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 502 sayfa
...puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouisspi* près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...puissent i s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. i6. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissent près d'elle l'ancien gouvernement. i7. Il est convenu entre les parties contractantes ,...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 sayfa
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ...

Great Britain. Parliament - 1812
...faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la Republique Française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - 1816 - 211 sayfa
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul...jouissait , près d'elle , l'ancien gouvernement. ART. XVII. Il est reconnu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...s'ils le voulaient, des fondations en faveur des églises. Enfin nous avons déclaré reconnaître, dans le premier consul de la république 'Française, les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où...
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