Recueil de la Commission des arts et monuments historiques de la Charente-Maritime et Société d'archéologie de Saintes1883 |
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1er mars accusateur public archéologique arts et monuments Audiat avocat avril Bourricaud Brejon Bremond d'Ars Brésillas Breuil Briault Bureau capitole Caudéran Charente Charente-Inférieure château Chérac citoyen collègues Comité de publication commissaire Commission des arts compte-rendu comte conseil général correctionnels cour d'appel cour d'assises Courbiac Crazannes curé Dangibeaud décédé décembre décret Directoire exécutif district de Saintes écuyer Eutrope février fonctions fouilles greffier installation janvier Jonzac juge à Saintes juge au tribunal juge d'instruction juillet juin l'église Limal livraison magistrats Marennes MARILLET mars membres titulaires Messieurs mètres monuments historiques Musset Nommé juge suppléant Nommé substitut novembre octobre Pierre Piet-Lataudrie Poitiers président du tribunal procès-verbal procureur impérial Recueil registre remplacement Rochefort Rochelle Rousset Saint-Jean-d'Angély Saint-Légier Saint-Saloine Saintonge Sanxay Savary Secrétaire seigneur de Théon septembre serait sieur société substitut à Saintes Talmont Tilly tion Trésorier tribunal civil tribunal criminel tribunal de département tribunal de district tribunal de Saintes vice-président VIII XIIe siècle
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Sayfa 211 - Recueil de la Commission des arts et monuments historiques de la Charente-Inférieure et Société d'archéologie de Saintes, t.
Sayfa 283 - Il y aura, dans chaque arrondissement communal, un juge d'instruction. Il sera choisi par SA MAJESTÉ parmi les juges du tribunal civil, pour trois ans; il pourra être continué plus longtemps, et il conservera séance au jugement des affaires civiles, suivant le rang de sa réception.
Sayfa 324 - Housset, commissaire du pouvoir exécutif près les tribunaux civil et criminel du département de l'Yonne, à ses concitoyens. (Réponse aux attaques du journal politique). — Au rédacteur de 1
Sayfa 295 - ... ils seront reconnus, prêteront serment de fidélité au roi des Français et d'obéissance à la. charte constitutionnelle et aux lois du royaume.
Sayfa 320 - Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel.
Sayfa 36 - Président la lettre suivante : « Monsieur le Président, « J'ai l'honneur de vous informer que, par dépêche du 5 janvier courant, M.
Sayfa 358 - Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791.
Sayfa 343 - Les membres du conseil général de la commune prennent, au nom du peuple, l'engagement de porter au tribunal et à ses jugements le respect et l'obéissance que tout citoyen doit à la loi et à ses organes.
Sayfa 212 - Secrétaire. ï' série, t. II, 12* livraison. Après lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté sans réclamation, M.