...églises paroissiales , succursales , et chapelles servant de secours , seront vendues dès à présent , dans la même forme et aux mêmes conditions que les biens nationaux. II. Pour tenir lieu aux curés et autres prêtres attachés audit service qui , sans avoir été pourvus...

...services établis dans les églises paroissiales et succursales, seront vendus, dès à présent , dans la même forme et aux mêmes conditions que les biens nationaux que , quant aux églises où lesdils biens étaient administrés par les fabriques, Ц sera provisoirement...

...conservée, > = 11 février 1791. — La vente des immeubles affectés à l'acquit des fondation* , a lieu dans la même forme et aux mêmes conditions que les biens nationaux, ю = 18 février 1791. — ObliHГ • J lions imposées aux fermiers de biens nationaux dont les baux...

...autres services établis dans les églises paroissiales et succursales, seront vendus, dès à présent, dans la même forme et aux mêmes conditions que les biens nationaux. « 2. Pour tenir lieu aux curés et aux prêtres attachés auxdites églises, sans avoir été pourvus...

...services établis dans les églises paroissiales et succursales, seront vendus , dès à présent, dans la même forme et aux mêmes conditions que les biens nationaux. 2. Pour tenir lieu aux curés et aux prêtres attachés auxdites églises, sans avoir été pourvus...

...l'assemblée nationale, seront •vendus, après le décret de suppression de la paroisse ou succursale, dans la même forme et aux mêmes conditions que les biens nationaux. a. Les sommes qui se trouveront dues par les fabriques ou communautés de propriétaires ou d'habitans...

...affectés àl'acquit des fondations, des inenses et autres services — , seront vendus dès à présent, dans la même forme et aux mêmes conditions que les biens nationaux. « ART. 2. Pour tenir lieu, aux curés et autres , attachés auxdites églises... de la jouissance qui leur...

...autres services établis dans les églises paroissiales et succursales, feront vendus des à présent dans la même forme et aux mêmes conditions que les biens nationaux. Art. 2. • Pour tenir lieu aux curés 1 1 aux autres prêtres attachés auxdites églises, sans avoir été...

...promulgua un décret aux termes duquel les cimetières des paroisses supprimées devaient être vendus dans la même forme et aux mêmes conditions que les biens nationaux, mais ce décret ne visait que les églises supprimées à cette époque. Il est vrai que, lorsque toutes...

...promulgua un décret aux termes duquel les cimetières des paroisses supprimées devaient être vendus dans la même forme et aux mêmes conditions que les biens nationaux, mais ce décret ne visait que les églises supprimées à cette époque. Il est vrai que, lorsque toutes...