 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...héritiers. 1o33. S'il ya plusieurs exécuteurs testamentaires qui aient accepté , un seul pourra agir nu défaut des autres ; et ils seront solidairement responsables...a été confié , à moins que le testateur n'ait di— TÎsé leurs fonctions , et que chacun d'eux ne s» M. a aocV Liv.III. Manières d'acquérir... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sayfa
...attachée à la personne. ART. 1o33. « S'il ya plusieurs exécuteurs testa» mentaires qui aient accepté, un seul pourra agir » au défaut des autres ; et...testateur n'ait divisé » leurs fonctions , et que chacun d'eux ne se soit » renfermé dans celle qui lui était attribuée. » Un seul pourra agir.... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...passeront point à ses héritiers. ro53. S'il ya plusieurs exécuteurs testamentaires qui ayentaccepté, un seul pourra agir au défaut des autres ; et ils...responsables du compte du mobilier qui leur a été confié, àmoins que le testateur n'ait divisé leurs fonctions, et que chacun d'eux ne se soit renfermé dans... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
..., art. i5. Article lo35. S'il ya plusieurs exécuteurs testamentaires qui aient accepté , un «eul pourra agir au défaut des autres ; et ils seront solidairement responsables du compte du mobilier oui leur a été' confié, à moins que le testateur n'ait divisé leurs fonctions , et que chacun... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...testamentaires qui aient accepté, un seul pourra agir au défaut des autres; et il& seront solidairument responsables du compte du mobilier qui leur a été...confié, à moins que le testateur n'ait divisé leurs (onctions, et que chacun d'eux ne se soit ren7 fermé dans celle qui lui était attribuée. 1029. Gin:... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...héritiers. юЗЗ. S'il ya plusieurs exécuteurs testamentaires qui aient accepté , un seul pourra «gir au défaut des autres ; et ils seront solidairement responsables du compte du mobilier qui leur a élé confié , i moins que le testateur n'ait divisé le.urs fonctions , et que cbacun d'eux ne se... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 sayfa
...exécuteurs testamentaires. Art. 1026'. S'il ya plusieurs exécuteurs testamentaires qui aient accepté , un seul pourra agir au défaut des autres; et ils...le testateur n'ait divisé leurs fonctions, et que chacun d'eux ne se soit renfermé dans celle qui lui était attribuée. Art. io33. L'exécution testamentaire... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sayfa
...exe'cuteurs testamentaires qui ont accepté , un seul peut agir au défaut des autres ; et Us sont solidairement responsables du compte du mobilier qui leur a été confié , à moins que le donateur n'ait divisé leurs fonctions, et que chacun d'eux ne se soit renfermé dans celle qui lui... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 sayfa
...leur gestion. » '»î, Art. i39. «Les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire ne « aient accepté , un seul pourra agir au défaut des autres ; et » ils seront solidairement responsables du compte du mobi« lier qui leur a été confié, à moins que le testateur n'ait di« vise leurs fonctions, et... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...ses héritiers. C. 2003, 2010. 1O33. S'il ya plusieurs exécuteurs testamentaires qui aient accepté, ITRE V. DES OBLIGATIONS QUI .NAISSENT DU MARIAGE....entretenir et élever leurs enfants. C. 205, 208, 211, chacun d'eux ne se soit renfermé dans celle qui lui était attribuée. (.'. 1200 s. — Pr. 527 à... | |
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S'il ya plusieurs exécuteurs testamentaires qui aient accepté, un seul pourra agir au défaut des autres; et ils seront solidairement responsables du compte du mobilier qui leur a été confié, à moins que le testateur n'ait divisé leurs fonctions,... 
