 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...suppose tracée au milieu de la rivière. Art. 562. «Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain et en fait uue île, ce propriétaire conserve conserve la propriété de son champ , encore que Vile se soit... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...ligne qu'on suppose tracée au milieudelarivière. 502. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un propriétaire...fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. Tir. II. De la Propriété. 1 1 5 563. Si un fleuve ou une rivière narîgable , BottaWe ou non , se... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sayfa
...rivière ou un fleuve , en se , formant un bras nouveau , coupe et embrasse » le champ d'un propriétaiae riverain, et en fait » une île , ce propriétaire...• son champ , encore que l'île se soit formée dan* * un fleuve ou dans une rivière navigable ou ffot» table. » C'est que ce n'est plus une> île... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propri^aire riverain et en fait une île, ce propriétaire conserve...propriété de son champ , encore que l'île se soit formee dans un fleuve ou dans une. rivière navigable ou flottable. 565. Si un fleuve ou une rivière... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...et embrasse le cliamp d'un propriétaire riverain , et en f.iit une île, ce propriétaire couserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable-ou flottable. Leg. 7 , §. 4 » ff- & adquirend. rer. dominio., Article 563. Si un fleuve... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. Ббз. Si Une rivière Ou un fleuve , en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire..., et en fait une île , ce propriétaire conserve ]a propriété de son champ, encore que l'île se soit formée tlans uu fleuve ou dans une rivière... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 sayfa
...du côté où elles se sont formées. ART. 562. — Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain et en fait une isle, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'isle se soit formée dans... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 sayfa
...qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. 56a. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un propriétaire...fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 sayfa
...au-devant duquel s'étendait l'accroissement. 167. Si une rivière ou un fleuve , en se formant un bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain , et en fait une île , il conserve la propriété de son champ , encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 448 sayfa
...riverain et en fait une Ile, ce propriétaire conserve la propriété' de son champ , encore que l'Ile se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable ». ]] [[ ILLUMINATION. L'art. 5 du Ht. n do lu loi du •• j août 1790 range parmi « les objets... | |
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Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une... 
