 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...Ualluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand •elle est à la hauteur de la décharge de l'cSi un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est a n4 Liv. II. Biens et Modif. delà Prnp. la hauteur de la décharge de l'étang , encore que...riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues e1traordinaires. 55g. Si un fleuve ou une rivière , navigable on non , enlève par une force subite... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la...vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire d$ l'étang n'ac* quiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau Tient à couvrir dans des... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sayfa
...l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang1, encore que le volume d'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire...eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires (Cod. Ci»., art. 558.) Cet article suppose un lac ou étang appartenant à un particulier: mais s'il... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sayfa
...et étants t dpat le, propriétaire cqnserve tou-*« jours le terrain que l'eau couvre quand eUe » à la hauteur de la décharge de l'étang , encore...diminuer. » Réciproquement le propriétaire de l'étang n'ac» quiert aucun droit sur les terres riveraines que » son eau vient à couvrir dans des crues... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume d'eau vienne à diminuer. , •',• Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...et étangs, dont le propriétaire conservo toujours le. terrain rpue Гсац couvre quand elle esta la hauteur de la décharge, de l'étang , encore que le volume de lYan vienne à diminuer? • Réciproquement , le propriétaire de l'étang n*acq4ii<;rt aurim droit... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 sayfa
...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la...terres riveraines que son eau vient à couvrir dans les crues extraordinaires. La justice de cette disposition est évidente par elle-même. ART. 56o,... | |
 | 1823 - 616 sayfa
...n'a pas lieu a l'égard des lacs et des étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la...eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. On n'a pas dû assimiler à l'alluvion , l'enlèvement subit d'une partie du terrain contigu à une... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 sayfa
...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs , dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de ['eau vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les... | |
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L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le... 
