Cinquante-cinq militaires pensionnés ont offert de re-. noncer au cinquième qui avoit été retenu sur leur solde de retraite pendant le premier trimestre de 1814. S. M. a agréé leurs offres.

· M. le duc de Castries est nommé commandant de la 2o. division militaire, dont le chef-lieu est à Châlons-sur-Marne. Il remplace M. le vicomte Léger-Belair, qui passe à Rouen comme commandant la 15o. division. M. Delcambre du Champvert commandera à Châlons pendant l'absence de M. le duc de Castries, que ses fonctions, comme pair, appellent à siéger pendant la session des chambres.

M. le comte d'Aboville, pair de France, lieutenant-général des armées du Roi, vient de mourir à l'âge de 88 ans. - M. Bazoche, de la chambre des députés, est mort, le 29 octobre, à Saint-Mibiel, sa patrie.

-Le comte Otto, ancien ambassadeur de France dans les cours étrangères sous Buonaparte, vient de mourir, à Paris, à 64 ans.

- M. Benjamin de Constant a fait publier dans un journal qu'il étoit occupé depuis plusieurs années de recherches sur les religions des peuples anciens, et il paroît que les lectures qu'il a promis de faire à l'Athénée porteront sur cet objet. Un journal annonce que le procès de Mme. de Douhault va recommencer, et cite une consultation de M. de Sèze en faveur de celle qui prend ce nom. Mais cette consultation est déjà ancienne, et la révision qu'on y demandoit, et qui ne put avoir lieu même sous le despotisme, sera sûrement encore moins admise aujourd'hui. Tous les degrés de juridic tion ont été épuisés dans cette affaire, et les tribunaux ont reconnu la frivolité et le ridicule des prétentions de la femme qui réclame le nom de marquise de Douhault. Elle veut aujourd'hui se faire regarder comme une victime de la persćcution; il n'y a point eu d'autre persécution contre elle que Gelle des témoignages frappans et nombreux qui se sont élevés contre ses prétentions à Orléans, et partout où la marquise de Douhault avoit été connue.

Léonard, marchand à Châteaulin, ayant été convaincu d'avoir opéré la hausse du prix des grains par des moyens fraudulenx, a été condamné, le 30 octobre, à deux mois de prison, à 1000 fr. d'amende au profit du trésor, et aux frais. M. de Moncabrié est de retour du Levant avec la divi

sion qu'il commandoit; il est arrivé à Toulon, où il fait qua

rantaine.

Le brick françois le Neptune, capitaine Tufet, est arrivé, au commencement d'octobre, du Hâvre à Civita-Vecchia, ayant à bord 476 caisses qui renferment une partie des archives pontificales enlevées par l'usurpateur.

Les conspirateurs de Lisbonne viennent d'être jugés. Huit d'entre eux, tous militaires, ont été condamnés à être pendus et leurs corps brûlés. Quatre autres sont condamnés à être pendus, et à avoir ensuite la tête tranchée. Quatre sont bannis. L'arrêt a été exécuté le 18 octobre.

-La princesse Charlotte, fille du prince de Galles, accoucha, le 5 novembre à neuf heures du soir, d'un garçon mort 1 en naissant. A minuit, S. A. R. fut saisie d'une grande oppression, et de violentes agitations suivies d'épuisement. Le mal étant toujours allé en croissant, la princesse mourut vers deux heures et demie du matin. On peut juger de l'affliction de son père et de son époux. La princesse étoit née, le 2 mai 1796, et avoit été mariée, le 2 mai 1816, au prince Léopold de Saxe-Cobourg. Cette mort fait un grand changement dans la situation de la famille royale d'Angleterre. Le prince de Galles n'a point d'autre enfant, et la princesse de Galles n'habite plus l'Angleterre. Le duc d'Yorck, frère du prince, et plus proche héritier de la couronne, est marié depuis vingtsix ans, et n'a point d'enfans. Les autres frères du régent, les ducs de Clarence, de Kent, de Cumberland et de Cainbridge n'ont point non plus de postérité; le duc de Cumberland est marié depuis 1815. Le duc de Sussex a des enfans de son mariage avec une dame catholique; mais ce mariage n'est point reconnu par les lois de la succession. Le régent a de plus cinq sœurs, dont l'une est aujourd'hui veuve du dernier roi de Wurtemberg, et l'autre a épousé, l'année dernière, le duc de Glocester, neveu du roi.

CHAMBRE DES PAIRS.

La chambre s'étant assemblée, le 8, suivant les ordres du Roi, M. le chancelier, président, a formé le bureau provisoire des quatre plus jeunes membres présens; savoir, des ducs de Mortemart et de Broglie, du vicomte d'Ambray, et du marquis de Louvois. L'assemblée a reçu le serment de

M. le duc de Narbonne-Pelet, que ses fonctions d'ambassadeur à Naples avoient empêché jusqu'ici de siéger; de M. le comte Decroix, à l'égard duquel l'ordonnance du 24 juillet 1815 a été révoquée, et de MM. le duc de Massa et le vicomte Du bouchage, nouveaux pairs nommés par S. M. On a procédé, par scrutin, à la formation du bureau définitif; le résultat a donné pour secrétaires, pendant la présente session, MM. le vicomte de Lamoignon, le marquis Dessoles, le maréchal duc de Feltre, et le maréchal duc de Raguse. Une commission de cinq membres est chargée de présenter un projet d'adresse au Roi; les membres sont les marquis de Fontanes, de LallyTolendal, Garnier, de Marbois, et le duc de la Vauguyon.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le même jour, 8 novembre, M. Angles père, doyen d'âge, occupant le fauteuil, on a appelé les membres les plus jeunes pour remplir prøvisoirement les fonctions de secrétaires; ce sont MM. de Fargues, Clérisse d'Hasting, Hernoux et Casimir Perrier. M. de Serre a remplacé M. de Fargues, qui s'est trouvé absent. On a procédé, par la voie du sort, à la formation de neuf bureaux. Les membres se trouvent répartis ainsi qu'il suit :

Premier bureau. MM. le comte de Fargues, de Trinquelague de Serre, le chevalier de Sirand, le baron de Jumilhac, de Villèle, le comte de Scey, le comte Boursier, Gouin de Moysant, de Lormand, Crignon d'Ouzouer, le comte Ducambout de Coislin, le vicomte de Bonald, le comte de Caumont, le baron Morgan du Belloy, le comte de Floirac, Métadier, Camille Jordan, le baron Vignon, Bellart, dé Corbières, le marquis de Ganay, le comte Dandigné de Mayneuf, Clau sel de Coussergues, Carré, le baron Delaistre, Bourdeau, Magneval, Joly de Villiers.

Deuxième bureau. MM. le chevalier Laffitte, le marquis de Villefranche, le marquis de Rastignac, Castel, Lombard, Barbier, Ménager, Richard jeune, Chabron de Solilhac, de Saint-Cricq, le chevalier Maine de Biran, le comte de Maccarty, Rivière, Dijeon, Rivoire, Héroult de Hottot, le baron Favart de Langlade, Tronchon, le comte de Boisclaireau, Dupont (de l'Eure), de Lastour, Rihard, le baron de Tournemine, Clérisse, Caqué, Duvergier de Hauranne, le baron JardPanvilliers, le comte Begouen, le comte d'Hautefeuille.

Troisième bureau. MM. le marquis de la Roche Tulon, Boin, le marquis de Bellescise, Cornet d'Incourt, le comte Dumanoir, de Luzines, d'Angosse, Ponsard, Casimir Perrier, Prévost de la Boutresse,

Ruinard de Brimont, le baron Calvel de Madailban, le comte de Lagrange, Caumartin, Laval (de la Vendée), Verneilh de Puyrazeau, Delon, Laforêt, Durand, (François), Delaunay (de la Mayenne), Pontet, Sartelon, Aupetit Durand, d'Hardivilliers, d'Exideuil de Langlade, le comte de Vogue, le baron Poyféré de Cère, Royer-Collard.

Quatrième bureau. MM. Faget de Baure, de Bizemont, Vern, le baron Dufougerais, Metz, Borel de Bretizel, le comte de Salaberry, Jacquinot-Pampeluue, le baron Duhamel, Ducherray, le comte d'Ambrogeac, le comte Bruyère de Chalabre, le baron de Salis, Moysen, Lemarchand de Gomicourt, Legraverend, le marquis de Moncalm, Vallée, le baron Coppens, Beslay, Alexandre Perrier, le marquis de Doria, Delaunay (de l'Orne), Augier-Duchezeau, Ravez, Ladreyt de la Charrière, Benoist, Savoye Rollin.

Cinquième bureau. - Le comte Vougy, Hernoux, de Limairac Paul de Château-Double, Jobez, le baron de Villeray, le barou Ernouf, Peyrusset; le baron de Puymaurin, le marquis de Causans; de Grammont, Welsch, Lainé, Harlé, le comte de Courtarvel de Pezé, le duc de Gaëte, Paillard du Cléret, le baron Delessert, le marquis de Pracomtal, Despatys, le marquis de Montaignac, le comte d'Augier, de Folleville, Barthe la-Bastide, Goupy, le comte Chabrol de Tournoël, Moll, le baron de Brigode.

Sixième bureau. — MM. Froc de la Bouillaye; Jouneau, le comte de Louvigny, le duc de Trévise, le comte de Boisgelin, Labarthe ( de la Dordogne), Laine de Villevêque, Dup'eix de Mézy, Paillot de Loynes, Dehausen de Weidesheim, Chauvelin, le baron de Courval, le baron Martin de Gray, Desrousseaux, Barrairon, Dugas de Varennes, le baron Passerat de Silans, Saulnier, le comte de Lézay Marnésia, Ruperou, Reibell, Magnier de Grandprez, Bourdeau-Fontenet, le comte Planelli de Lavalette, Beaussier-Mathon, le chevalier Malibert, Roncin, Rolland. Septième bureau. MM. Lafrogne, de Perseval, Auran-Pierrefeu, le marquis de la Goy, Baudry, Papiau de la Verrie, Voysin de Gar lempe, Levoyer d'Argenson, Deforest de Quart-de-Ville, le comte de la Briffe, Lizot, Soullier, Desmoutiers, le baron Durand-Fajon, le comte Taillepied de Bondi, Dupuis, le baron Louis, Breton, Courvoisier, Fornier de Saint-Lary, le baron d'Erlincourt, Doublat, Cardonnel, Pict, Anglès, le comte de Sainte-Aldégonde, de Castelli, Du

marhalac.

Huitième bureau. MM. le chevalier Béjarry, le baron de Mortarieu, de Saisas, de Cordey, Rouchon, le lieutenant-général comte Dupont, de Pommerol, de Falatieu, le marquis de Beaurepaire, de Francoville, le prince de Broglie, Usquin, le comte de Marcellus, le chevalier Arnaud de Puymoisson, de Monthierry, de Kérizouet, Gas nilh, le baron Siméon, Gagneur, Bayet, Mousnier-Buisson, le comie d'Orglande, Admyrault, le comte de la Bourdonnaye, DussumierFonbrune, le marquis de Chabrillant, Paccard, le baron Blanquart de Bailleul. Neuvième bureau. MM. le chevalier Lemorre, Dumeslay, Becquey, Cotton, Hay, le baron Pasquier, Fornier de Clauselles, Roy,

de Néel, Maccarthy ( de la Charente), le prince de Montmorency, Jollivet, Dubruel, Albert, le baron Augier, le baron de la Bouillerie, le counte Beugnot, de Nully-d'Hécourt, le baron de Calvières, Vassal de Monvielle, Josse Beauvoir, Druet-Desvaux, Avoyne de Chantelaine, Clément, Hersart de Villemarqué, le baron Morisset, de Cassaignoles, le chevalier de Figarol.

MM. les députés ont été invités à se réunir immédiatement dans les bureaux pour la nomination des présidens et secrétaires. Ces présidens sont, pour les neuf bureaux, MM. de Serre, Favart de Langlade, Royer-Collard, Faget de Baure, le duc de Gaëte, le duc de Trévise, Anglès, le prince de Broglie et Becquey; les secrétaires sont: MM. Bourdeau, Clérisse, le comte Dumanoir, le marquis Doria, Benjamin Delessert, le comte de Boisgelin, de Courvoisier, Blanquart de Bailleul et Dubruel.

que

Le 10 novembre, les rapporteurs des neuf bureaux ont été entendus sur la vérification des pouvoirs. L'admission n'a été ajournée qu'à l'égard de MM. Arnaud, des Basses-Alpes ; Corbières, d'Ille et Vilaine; Paillard-Ducleret, de la Mayenne; d'Orglande et Druet-Desvaux, de l'Orne; de Fargues, du Rhône, et de Rastignac, du Lot; ces députés n'ont pas encore produit leurs pièces, et quelques-uns d'entr'eux ne sont pas encore arrivés. M. Becquey a proposé l'admission de M. Casimir Perrier, député de Paris, quoiqu'il n'eut pas quarante ans à l'époque où il a été élu. M. Casimir Perrier n'a acquis l'âge que le 1 octobre; mais la Charte dit les députés ne peuvent être admis avant quarante ans. M. Casimir Perrier est admis sans réclamation. On admet de même M. Hernoux, de la Côte-d'Or, qui se trouvoit dans le même cas. Le rapporteur avoit proposé d'ajourner sa réception, jusqu'à ce que la chambre eût statué sur l'interprétation de l'article 38 de la Charte; mais on observe que la question est déjà jugée pour M. Perrier. La chambre procède à la désignation de cinq candidats pour la présidence. Seize scrutateurs sont nommés par le sort. Il y avoit 190 votans; la majorité absolue étoit de 96; M. de Serre a réuni 123 voix, et a été proclamé premier candidat. Les suffrages se sont ensuite partagés entre beaucoup de députés. Ceux qui ont eu le plus de voix, sont MM. RoyerCollard, 89 voix; Roy, 80; de Villèle, 65; Camille Jordan, 64; Beugnot, 60; de Bonald, 53; Bellard, 52; Corbières, 51; etc. Les autres scrutins sont remis au lendemain.