 | 1837 - 636 sayfa
...nécessaires au service de leurs dites, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, celte convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisoit partie integran te. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances... | |
 | 1856 - 660 sayfa
...de toutes les Russies et le Sultan, ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers, nécessaires...traité, et aura même force et valeur que si elle eu faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée, ni modifiée, sans l'assentiment des... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 sayfa
...de tontes les Russies et le Sultan, ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers, nécessaires...convention est annexée au présent Traité, et aura mème force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra ètre ni annulée ni... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sayfa
...toutes les Rus» sies et le Sultan, ayant conclu une Convention À » l'effet de déterminer la force et le nombre des » bâtiments légers, nécessaires...la » Mer Noire, cette Convention est annexée au pré» sent Traité , et aura même force et valeur que » si elle en faisait partie intégrante. Elle... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sayfa
...l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers nécessaires au...côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer X'oire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force cl valeur que si elle... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sayfa
...Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux Iles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. ART. 34i Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 sayfa
...Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux Iles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. ART. 34. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 sayfa
...Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux Iles d' Aland, est et demeure annexée au présent Traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. Art. 34. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sayfa
...SM l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. 54. Le présent traité sera ratine, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sayfa
...avoir été préalablement agréée par les Puissances signataires du traité général, annexée audit traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Cette convention séparée ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances... | |
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Russies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. 
