 | 1892 - 1372 sayfa
...à leur majorité pour décliner la qualité de Français, sont, aux termes de l'article 11, portés sur les tableaux de recensement de la classe dont la formation suit l'époque de leur majorité et doivent prendre parti lors de leur convocation devant le conseil de révision. Telles étaient parmi... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1928 - 532 sayfa
...les jeunes gens nés à partir du 1er juin de cette même année. ART. 12. — Sont portés sur lés tableaux de recensement de la classe dont la formation suit l'époque de leur majorité, les jeunes gens qui, en vertu des lois sur la nationalité, sont Français de naissance, sauf faculté... | |
 | Léon Gambetta - 1884 - 614 sayfa
...déclarés Français en vertu de l'art. 1er de la loi du 7 février 1851 et de la loi du 16 décembre 1874, sont également portés, dans les communes où ils...de recensement de la classe dont la formation suit l'année de leur majorité, s'ils n'ont pas établi leur qualité d'étranger, conformément auxdites... | |
 | Léon Gambetta - 1884 - 614 sayfa
...déclarés Français en vertu de l'art. 1°r de la loi du 7 février 185! et de la loi du 16 décembre 1874, sont également portés, dans les communes où ils...de recensement de la classe dont la formation suit l'année de leur majorité, s'ils n'ont pas établi leur qualité d'étranger, conformément auxdites... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 sayfa
...11.— Les individus déclarés Français en vertu de larticle i™ do la loi du 10 décembre 1874 sont portés, dans les communes où ils sont domiciliés,...dont la formation suit l'époque de leur majorité. Ils sont soumis au service militaire s'ils n'établissent pas leur qualité d'étranger. Les individus... | |
 | René Vincent - 1889 - 288 sayfa
...Art. H. — Les individus déclarés Français en vertu de l'art. 1" de la loi du 16 déc. 1874 sont portés dans les communes où ils sont domiciliés...dont la formation suit l'époque de leur majorité. IIs sont soumis au service militaire s'ils n'établissent pas leur qualité d'étranger. Les individus... | |
 | France - 1889 - 1582 sayfa
...11. Les individus- déclarés Français en vertu de l'article i" de la loi du 16 décembre 187^ sont portés, dans les communes où ils sont domiciliés,...dont la formation suit l'époque de leur majorité. Ils sont soumis au service militaire s'ils n'établissent pas leur qualité d'étranger. Les individus... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1889 - 1426 sayfa
...juin 1889. LOI SUR LA NATIONALITÉ. de la loi du 16 décembre 1874 sont portés, dans les commune? où ils sont domiciliés, sur les tableaux de recensement...dont la formation suit l'époque de leur majorité. Ils sont « ABTICLE 7. « L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques,... | |
 | Jules Durand - 1890 - 226 sayfa
...11. Les individus déclarés Français en vertu de l'article 1" de la loi du 16 décembre 1874 sont portés, dans les communes où ils sont domiciliés,...dont la formation suit l'époque de leur majorité. Ils sont soumis au service militaire s'ils n'établissent pas leur qualité d'étranger. Les individus... | |
 | 1890 - 512 sayfa
...— Les individus déclarés Français en vertu de l'article 1er de la loi du 16 décembre 1874 sont portés, dans les communes où ils sont domiciliés,...dont la formation suit l'époque de leur majorité. Ils sont soumis au service militaire s'ils n'établissent pas leur qualité d'étranger. Les individus... | |
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Français en vertu de l'article 1er de la loi du 16 décembre 1874 sont portés, dans les communes où ils sont domiciliés, sur les tableaux de recensement de la classe dont la formation suit l'époque de leur majorité. 
