 | Belgium - 1892 - 550 sayfa
...des documents ci-après : •1° Titre autorisant le port du pavillon; *> Rôle d'équipage ; •!» Manifeste des passagers noirs. Ces documents, dont...suivant les règlements propres à chaque pays, devront renfermerobligatoirement les renseignements suivants, libellés dans une langue européenne : I. En... | |
 | 1893 - 390 sayfa
...modeles types des documents ci-apres: 1) Titre antorisant le port du pavillon; 2) Röle d'e'quipage; 3) Manifeste des passagers noirs. Ces documents, dont la teneur peut varier suivant les regleraents propres ä chaque pays, devront renfermcr obligatoirement les renseignements suivants libellt'-s... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 sayfa
...contractantes. Article XLI. Les Puissances signataires s'engagent à déposer au Bureau international de renseignements les modèles types des documents...autorisant le port du pavillon ; 2°. Rôle d'équipage ; 8°. Manifeste des passagers noirs. Ces documents, dont le teneur peut varier suivant les règlements... | |
 | 1891 - 82 sayfa
...contractantes. ARTICLE XLI Les puissances signataires s'engagent à déposer au bureau international de renseignements les modèles types des documents...suivants, libellés dans une langue européenne ; I. En ce qui concerne l'autorisation de porter le pavillon : a) Le nom, le tonnage, le gréenient et les... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 526 sayfa
...déposer au Bureau international de renseignements les modèles types des documents ci-après : i° Titre autorisant le port du pavillon; 2° Rôle d'équipage;...suivants, libellés dans une langue européenne ; I. En ce qui concerne l'autorisation de porter le pavillon : a] Le nom, le tonnage, le gréement et les... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 528 sayfa
...déposer dans le Bureau international de renseignements les modèles-types des documents ci-après : i° Titre autorisant le port du pavillon; 2" Rôle d'équipage; 3" Manifeste des passagers noirs. I. — En ce <¡ai concerne l'autorisation de porter le pavillon : u) Le nom, le tonnage, le gréement... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 sayfa
...contractantes. Article XLI. Les Puissances signataires s'engagent à déposer au Bureau international de renseignements les modèles types des documents...dans une langue européenne : I. Eu ce qui concerne l'autorisation de porter le pavillon: a) Le nom, le tonnage, le gréement et les dimensions principales... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 sayfa
...Puissances signataires s'engagent à déposer au Bureau international de renseignements les modèles-types des documents ciaprès : 1° Titre autorisant le port...suivants, libellés dans une langue européenne : I. En ce qui concerne, l'autorisation de porter le pavillon : ' a) Le nom, le tonnage, le gréement et... | |
 | France - 1892 - 1632 sayfa
...à déposer au bureau international de renseignements les modèles-types des documents ciaprès : a" Rôle d'équipage; 3° Manifeste des passagers noirs....suivants, libellés dans une langue européenne : I. — En ce qui concerne l'autorisation de porter pavillon : (a) Le nom, le tonnage, le gréement et... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 sayfa
...werden. Artikel XLI. Die Signatärmächte verpflichten sich, bei dem Internationalen Auskünftetional de renseignements les modèles types des documents ci-après: 1° Titre autorisant le port du parvillon ; 2° Rôle d'équipage ; 3° Manifeste des passagers noirs. Ces documents , dont la teneur... | |
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Les puissances signataires s'engagent à déposer au bureau international de renseignements les modèles types des documents ci-après: 1° titre autorisant le port du pavillon ; 2° rôle d'équipage; 3° manifeste des passagers noirs. Ces documents,... 
