Bulletin mensuel de la société polymathique du Morbihan, Vannes

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Popüler pasajlar

Sayfa 300 - ... concession, augmenté s'il ya lieu, des insuffisances constatées pendant la période assignée à la construction par ledit acte, à subvenir pour partie au payement de cette insuffisance à la condition qu'une partie au moins équivalente sera payée par le département ou par la commune, avec ou sans le concours des intéressés. « La subvention de l'État sera formée : 1° d'une somme fixe de 500 francs par kilomètre exploité ; 2°...
Sayfa 244 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Sayfa 31 - Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse. Société archéologique du Midi de la France, à Toulouse.
Sayfa 244 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant, aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Sayfa 301 - La subvention de l'Etat ne peut être accordée que dans les limites fixées, pour chaque année, par la loi de finances. La charge annuelle imposée au Trésor...
Sayfa 300 - ... condition qu'une partie au moins équivalente sera payée par le département ou par la commune avec ou sans le concours des intéressés. La subvention de l'État sera formée : 1° d'une somme fixe de cinq cents francs (500 fr.) par kilomètre exploité ; 2°...
Sayfa 95 - Nous voulons que les causes concernant les mariages, soient et appartiennent" à la connaissance et juridiction des juges d'Eglise...
Sayfa 34 - Somme. - Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens. Société des antiquaires de Picardie, à Amiens. Société linéenne du Nord de la France, à Amiens.
Sayfa 18 - D'une communication du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts donnant le programme du Congrès des Sociétés savantes de Paris et des départements, qui se tiendra à Nancy, en 1901.
Sayfa 300 - ... par an du capital de premier établissement, tel qu'il a été prévu par l'acte de concession, augmenté, s'il ya lieu, des insuffisances constatées pendant la période assignée à la construction par ledit acte, — à subvenir pour partie au payement...

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