et Spina) n'avaient pas rejeté cette proposition. » Sur ces paroles, dites d'un ton très modéré, mais très ferme, Bonaparte se radoucit, et de part et d'autre, il fut convenu que l'on reprendrait les conférences. Elles furent, de nouveau, si laborieuses, qu'elles durèrent sans interruption toute la nuit et la moitié d'un jour, dix-neuf heures consécutives. Les voitures attelées dans la cour de l'hôtel de Joseph Bonaparte attendaient, comme il arrive, lorsqu'on s'imagine terminer, tout de suite, une affaire, et elles stationnèrent, à la même place, également dix-neuf heures, parce que les échanges de raisons, toujours sur le point de finir, reprenaient toujours avec plus d'opiniâtreté.

Cependant, les termes de la convention mûrement pesés, examinés et consentis, le traité fut signé, et à l'annonce de cette heureuse conclusion, il se produisit dans les ambassades et dans le public, un sentiment de satisfaction qui se manifesta très ouvertement soulagement des consciences, paix dans les familles, rentrée de tous les prêtres insoumis, c'étaient autant d'espérances que l'on attachait à la réconciliation avec Rome.

Voici le texte de ce Concordat :

Convention entre Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement français :

Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français.

Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.

En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit:

ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police, que le gouvernement jugera nécessaires, pour la tranquillité publique. ART. 2.- Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.

le

ART. 3. Sa Sainteté déclare aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme croyance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante :

ART. 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement.

ART. 5. Les nominations aux évêchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par Sa Sainteté, en conformité de l'article précédent.

ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage, avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: << Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets

aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.

ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment, entre les mains des autorités civiles, déléguées par le gouvernement.

ART. 8.

La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France.

Domine salvam fac rempublicam!
Domine salvos fac consules!

ART. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement.

ART. 10.

Les évêques nommeront aux cures. Leur

choix ne pourra tomber que sur des le gouvernement.

personnes agréées par

ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre, dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.

ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales paroissiales et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques.

ART. 13. Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que, ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et, qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause. ART. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés, dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des

mesures, pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le Premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel, ne serait pas catholique, les droits et prérogatives, mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seraient réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.

Les ratifications seront échangées à Paris, dans l'espace de quarante jours.

Fait à Paris, le 26 messidor de l'an IX de la République française.

Consalvi s'apprêtait donc à partir. Bonaparte lui fit savoir qu'il désirait s'entretenir encore une fois, avec lui.

<< J'ai l'embarras, lui dit-il (ho difficolta), après la nouvelle circonscription des diocèses, et dans la nomination des nouveaux évêques, d'avoir à les choisir dans les deux partis: des constitutionnels et des non constitutionnels. » (Mémoires de Consalvi, par Crétineau-Joly.)

Or, Consalvi partait avec cette conviction que les évêques constitutionnels seraient sacrifiés; qu'aucun d'eux ne serait maintenu dans sa situation; et voici que le Premier Consul soulevait une nouvelle difficulté !

Les conférences recommencèrent. Bonaparte écrivit, à son frère Joseph, deux lettres:

Paris, le 1er thermidor an IX (20 juillet 1801).

Je désire, citoyen, que vous continuiez vos conférencesavec le cardinal Consalvi et vos autres collègues: (Bernier, Crétet, Bigot de Préameneu).

1° Pour arranger ce qui est relatif aux constitutionnels, et faire en sorte que les évêques constitutionnels soient éligibles comme les autres;

2o Arrêter la rédaction de la bulle. Je désirerais que cette bulle fût publiée, en France, le plus tôt possible, afin que je puisse, sur-le-champ, nommer aux archevêchés et évêchés. Je désirerais que la bulle pût être publiée à Paris le 15 août. Pour cette époque, toutes mes nominations seront faites, de manière que les nouveaux évêques pourront entrer en fonction dans les premiers jours de fructidor.

Faites sentir que j'attache quelque importance à ce que cette affaire marche avec célérité, parce que le mois de frimaire étant l'époque de la réunion du corps législatif et des discussions, je désirerais qu'elle fût déjà alors sanctionnée.

Il serait bon de tenir un protocole de tous ces objets. BONAPARTE.

Paris, 1er thermidor an IX (20 juillet 1801).

Il me paraît nécessaire que vous vous entendiez bien avec le cardinal Consalvi, pour tout ce qui est relatif aux évêques constitutionnels, puisqu'il me semble que le cardinal Consalvi croit que le Pape n'est pas tenu par le Concordat d'adresser un bref aux évêques constitutionnels, pour qu'ils se démettent de leur siège, et, qu'au contraire, ce cardinal croit indispensable, qu'avant même que ces évêques puissent être nommés à des évéchés, ils se rétractent, chose qu'on ne peut pas exiger d'eux, sans les déshonorer, et sans compromettre l'autorité temporelle, qui les a toujours appuyés, surtout lors de l'assemblée constituante. Cet objet me paraît très essentiel à régler.

BONAPARTE.

Comme dans toutes les affaires qu'il entreprenait, Bonaparte voulait aller vite et obtenir un résultat