 | Société de géographie (France) - 1829 - 390 sayfa
...du propriétaire ou de son consignataire, ou transférés sur les vaisseaux de toute autre nation , sans que les sujets russes soient tenus d'en donner...autorités locales, et encore moins de demander leur permission. Il est expressément convenu que tous les grains venant de Russie jouiront des mêmes privilèges,... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 sayfa
...tarifs , seront librement transportées, déposées à terre dans les magasins du propriétaire ou de son consignataire , ou autrement transportées...privilèges , et que le transit libre n'éprouvera jamais , sous aucun prétexte , de difficulté ou d'obstacle. La Sublime-Porte s'engage , en outre , à veiller... | |
 | Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 sayfa
...librement transportées , déposées à terre dans les magasins du propriétaire ou de son cosignataire , ou autrement transportées à bord des bâtimens de...privilèges , et que le transit libre n'éprouvera jamais , sous aucun prétexte , de difficulté ou d'obstacle. La Sublime-Porte s'engage , en outre , à veiller... | |
 | Jean-Marie Chopin - 1838 - 710 sayfa
...dans les magasins du propriétaire ou de son cosignataire, ou transportées à bord des bâtiments de toute autre nation quelconque, sans que les sujets...locales , et encore moins de demander leur autorisation. Les crains provenant de la Russie jouiront des mêmes privilèges; la Sublime Porte s'engage, en outre,... | |
 | Jean Marie Chopin - 1838 - 708 sayfa
...dans les magasins du propriétaire ou de son cosignataire , ou transportées à bord des bâtiments de toute autre nation quelconque, sans que les sujets russes soient tenus d'eu donner avis aux autorités locales , et encore moins de demander leur autorisation. Les grains... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1853 - 424 sayfa
...dans les magasins du propriétaire ou de son consignataire, ou transportées à bord des bâtiments de toute autre nation quelconque, sans que les sujets...autorités locales, et encore moins de demander leur autor risation. Les grains provenant de la Russie jouiront des mêmes privilèges ; la Sublime-Porte... | |
 | Jean Marie Chopin, Abdolonyme Ubicini - 1856 - 816 sayfa
...dans les magasins du propriétaire ou de son consignataire , ou transportées à bord de bâtiments de toute autre nation quelconque, sans que les sujets...locales et encore moins de demander leur autorisation, î.cs grains de provenance russe jouiront des mêmes privilèges ; la Sublime Porte s'engage, en outre,... | |
 | Jean Marie Chopin - 1857 - 710 sayfa
...dans les magasins du propriétaire ou de son cosignataire, ou transportées à bord des bâtiments de toute autre nation quelconque, sans que les sujets...locales , et encore moins de demander leur autorisation. Les crains provenant de la Russie jouiront des mêmes privilèges; la Sublime Porte s'engage, en outre,... | |
 | George Biebescú (principe) - 1893 - 494 sayfa
...magasins du propriétaire ou de son consignataire, ou autrement transportées à bord des bâtiments de toute autre nation quelconque, sans que les sujets...privilèges, et que le transit libre n'éprouvera jamais, sous aucun prétexte, de difficulté ou d'obstacle. La Sublime Porte s'engage, en outre, à veiller... | |
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Toutes les marchandises et denrées appartenant à un sujet russe, après avoir payé les droits de douane stipulés par les tarifs, seront librement transportées, déposées à terre dans les magasins du propriétaire ou de son consignataire, ou... 