 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 sayfa
...notre propre mouvement , pleine puissance et autorité Royale, avons déclare et ordonné , déclarons et ordonnons par ces Présentes , signées de notre main , voulons et nous plaît que les Originaux des Procédures faites par nos Juges ordinaires ou ceux des Seigneurs , pour crime... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813 - 828 sayfa
...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît, que les appellations du bailliage ou cour féodale de Saint- Arnaud, qui ressortissoient audit bailliage... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1817 - 758 sayfa
...est obligé de le faire : A CES CAUSES, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons , déclarons et ordonnons, par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît, que ladite constitution de notre saint Père le Pape en forme de bref, attachée sous le contrc-scel... | |
 | France - 1827 - 560 sayfa
...ces causes , de l'avis de notre conseil , nous avons dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît; que l'imprimé intitulé : Très- humbles et très -respectueuses et itératives remontrances que présentent... | |
 | France - 1828 - 632 sayfa
...décembre i799). ' «ostre conseil , de nostre certaine science , pleine puissance et 'authorité royale , Avons dit, statué et ordonné , disons, statuons et ordonnons par ces présentes , par édict perpétuel et irrévocable, que tous et chacuns les debteurs, pour fait de foire, ou qui... | |
 | France - 1822 - 570 sayfa
...science, pleine puissance et autorité royale; nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît qu'à l'avenir les professeurs en droit canonique et civil de notredi'.e université de Paris qui auront... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 380 sayfa
...faisons, que de l'advis d'iceluy, et de nos certaine science, pleine puissance et auctorité royale : nous avons dit, statué, et ordonné, disons, statuons et ordonnons par ces présentes, voulons et nous plaist, que tous les palus et maraiz estans dans nostredit royaume, pays, terres et... | |
 | Marseilles - 1843 - 670 sayfa
...staleur-général et préfet apostolique des missions établies à la Martinique, avait créé une maison tuons et ordonnons par ces présentes, signées de notre main , voulons et nous plaît ce qui suit. ART. Ie'. Il y aura, à l'avenir, dans notre ville de Marseille, à commencer du premier janvier mil... | |
 | P. L. Jacob - 1852 - 550 sayfa
...notables personnages ; de leur avis, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et...ordonnons, par ces présentes signées de notre main, ce qui ensuit : Premièrement. Faisons très expresses inhibitions et défenses à tous nos sujets,... | |
 | New France, France - 1854 - 692 sayfa
...royale, en confirmant et interprétant, en tant que besoin seroit, notre édit du mois d'août 1669, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons...ordonnons par ces présentes, signées de notre main, que dans nos cours et autres juri-idictious, les avis des officiers titulaires, honoraires ou vétérans,... | |
| |
Savoir faisons que nous, pour ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvant, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons par ces présentes... 
