 | 1825 - 924 sayfa
...puisque l'art. 833 du Code de procédure veut que, si la caution est rejetée, la surenchère soit déclarée nulle, et l'acquéreur maintenu , . à...d'autres surenchères par d'autres créanciers : ce qui sert à prouver que la nullité de chaque surenchère ne doit être prononcée qu'avec le créancier... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1807 - 774 sayfa
...caution , à laquelle il sera procédé sommairement. Si la caution est rcj«l«'e, dit l'article 833 , la surenchère sera déclarée' nulle, et l'acquéreur...fait d'autres surenchères par d'autres créanciers. On a prétendu , d'une part , qu'il suffisait d'offrir caution-, et , de l'autre, qu'il fallait désigner... | |
 | France - 1806 - 420 sayfa
...tribunal pour la réception de ladite caution , a laquelle il sera procédé sommairement. 833- Si Ia caution est rejetée, la surenchère sera déclarée...fait d'autres surenchères par d'autres créanciers. 834. Les créanciers qui , ayant une hypothèque aux termes des articles 2125, 2 1 27 et 2 1-2.8. du... | |
 | France - 1807 - 746 sayfa
...même tribunal pour la réception de ladite caution , à laquelle il sera procédé sommairement. 833- Si la caution est rejetée, la surenchère sera déclarée...fait d'autres surenchères par d'autres créanciers. 8?4- Les créanciers qui, ayant une hypothèque aux termes des articles 21 a 5 , 2 127 et zi 28 du... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 680 sayfa
...caution , à laquelle U sera procédé sommairement. • f' ART. 764. Si la caution est rejetée 5 la surenchère sera déclarée nulle , et l'acquéreur...fait d'autres surenchères par d'autres créanciers. . , - . .;• ART. 766. Les créanciers qui , ayant une hypothèque aux termes des art. зтаЗ ,... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - 730 sayfa
...à laquelle U sera procédé sommairement. Art. 763. Si U caution est rejetée. It surenchère síra déclarée nulle , et l'acquéreur maintenu , à moins...fait d'autres surenchères par d'autres créanciers. Art 764 Pour parvenir à la revente sur enchère, prévue par l'article ai87 do Code Napoléon , Le... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...698 s., 710 s., 833 s., 953 s., 965, 1029, 1033. — T. 63, 76, 128. 833. Si la caution est rcjetée, , en provoquant aussi dans ces deux derniers cas...département et de district ; 6" Le soin d'obvier ou de r 934. Les créanciers qui, ayant une hypothèque aux termes des articles 2123, 2127 et 2128 du Code... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 sayfa
...argent ou en rentes sur l'Etat, jusqu'îi concurrence du quart du prix et des charges. Dans ce cas, il fera notifier , avec son assignation , copie de l'acte constatant la réalisation de ce nantissement. SIXIÈME LOI. — Haule- Vienne. Article unique. Le département de la Haiile-Vicnrc est autorisé... | |
 | 1842 - 1068 sayfa
...argent ou en rentes sur l'Etat, à défaut de camion, couronnement à l'art. 2041 du Code Civil, il fera notifier avec son assignation copie de l'acte...réalisation de ce nantissement. Si la caution est rejetèe, la surenchère sera déclarée nulle et l'acquéreur maintenu, à moins qu'il n'ait été... | |
 | France - 1843 - 978 sayfa
...ou en rentes sur l'Etat , à défaut de caution, conformément à l'article 20^1 du Code civil, il fera notifier avec son assignation copie de l'acte...fait d'autres surenchères par d'autres créanciers (i). 833. (Loi da 2 juin 1861.) Lorsqu'une surenchère aura été notifiée avec assignation dans les... | |
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Si la caution est rejetée, la surenchère sera déclarée nulle et l'acquéreur maintenu, à moins qu'il n'ait été fait d'autres surenchères par d'autres créanciers (i). 
