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Toute celte affaire ayant donc été mûrement et pendant long-temps examinée, et traitées durant l'espace de plusieurs mois encore par des lettres écrites et reçues d'une part et de l'autre, voici ce que, de l'avis encore d'une congrégation choisie de nos vénérables frères les cardinaux de la sainte Eglise romaine, après avoir imploré les lumières d'en haut, nous avons jugé de disposer pour la conduire à fin.

Par le moyen d'une allocution que nous prononcerons selon les formes ordinaires dans le consistoire que nous allons tenir bientôt, nuus ferons connaître qu'il nous a été exposé, au nom du Roi três chrétien, que les charges qui pèsent actuellement sur le royaume, et qui ne permettent pas l'établissement de quatre-vingt-douze siéges épiscopaux, et d'autres empêchemens qui se sont opposés à l'exécution de la convention du 11 juin 1817, ont produit que Sa Majesté, pour les écarter, s'est trouvée forcée à s'entendre avec nous, et à demander quelque réduction dans le nombre des siéges dont elle avait demandé l'érection; que dans ce but, le Roi très chrétien s'est adressé à l'autorité apostolique pour que cette réduction fût effectuée de la meilleure manière possible, eu égard aux circonstances du royaume, selon les règles prescrites par les saints canons; que cependant cette opération devant entraîner un laps de temps considérable, et d'ailleurs, ayant été instruit du malheureux état des églises de France, et de la viduité de plusieurs de ses siéges, nous avons jugé que notre sollicitude apostolique nous faisait un devoir de venir en attendant à leur secours; qu'en prenant cette résolution, nous étant proposé d'écarter, par ce nouveau témoignage de l'indulgence apostolique, l'empêchement qu'on nous a exposé paître dans les circonstances actuelles du royaume, de l'établissement de qualre-vingt-douze siéges, et de pouvoir obtenir, en faveur de l'Eglise, les avantages que nous nous sommes promis de ladite convention, nous

avons établi de concéder en attendant aux archevêques et évêques qui gouvernent actuellement l'Eglise de France, sans en excepter ceux que, dans notre consistoire du 1er octobre 1817, nous avons transférés à d'autres siéges, la faculté de conserver les siéges dont ils sont en ce moment en possession, et de continuer à régir dans cet intervalle, leurs diocèses, sans qu'il soit fait aų.

cun changement dans leurs limites ni dans les rapports métropolitains dans lesquels ils se trouvent actuellement, et de concéder pareillement aux évêques canoniquement promus aux siéges qui existaient avant la conscription de 1717, la faculté d'aller gouverner temporairement ces églises dans les limites et dans l'état où elles se trouvent. Les choses étant réglées ainsi, les évêques que, sur la nomination du Roi très chrétien, nous avons préposés aux siéges érigés par nos lettres apostoliques du 27 juillet de l'an 1817, devront nécessairement s'abstenir ,de l'exercice de l'institution canonique qu'ils ont reçue, jusqu'à ce que la réduction demandée des siéges soit déterminée.

Pour procéder à l'exécution de ce plan, nous nous y prendrons ainsi qu'il suit, savoir:

Nous écrirons des lettres en forme de bref, aux archevê. ques et évêques titulaires des diocèses existans avant la bulle de 1817, et les autoriserons à continuer l'exercice de leur juridiction dans tous les lieux de leurs diocèses respectifs, et dans l'étendue des limites qui circonscrivaient chacun de ces dio. cèses antérieurement à la bulle précitée; en donnant encore le pouvoir aux archevêques de reconnaître provisoirement pour leurs suffragans les évêques qui, avant ce temps, étaient sujets à leur droit métropolitain, et en enjoignant l'obligation aux évêques de reconnaître provisoirement l'autorité des archevêques desquels ils étaient suffragans avant ce temps.

Nous écrirons pareillement des lettres en forme de bref à chacun des archevêques et évêques auxquels, postérieurement au concordat de 1817, nous avons accordé l'institution canonique pour des siéges existans avant cette époque; et nous leur signifierons de prendre sans retard possession de leurs siéges, et de gouverner provisoirement ces diocèses dans l'étendue des limites, et avec les mêmes rapports métropolitains qui étaient en vigueur avant les susdites lettres apostoliques du 27 juillet 1817.

Et afin que les diocèses existans avant la circonscription de 1817, qui sont actuellement vacans; ne demeurent pas non plus privés plus long-temps de - l'assistance des pasteurs, nous donnerons l'institution canonique, conformément à nos leltres apostoliques du 27 juillet 1817, aux individus nommés par le

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Roi à ces siéges, après que leur procès aura été instruit en la forme ordinaire; et cette même méthode sera encore pratiquée envers les églises qui, dans cet intervalle, c'est-à-dire, jusqu'à ce qu'une nouvelle circonscription soit réglée d'une manière stable, viendront à vaquer,

Ensuite, chacun des évêques qui sera promu par nous aux siéges susmentionnés, ainsi que ceux que nous proposerons aux siéges qui viendront à vaquer à l'avenir, recevront également de nous des lettres en forme de bref, dans lesquelles nous leur signifierons que quoiqu'ils aient reçu l'institution canonique conformément aux lettres apostoliques du 27 juillet 1817, plusieurs fois citées, ils devront néanmoins régir provisoirement leurs diocèses dans les limites et avec les rapports métropolitains qui existaient avant la dernière circonscription que nous avons décernée. Finalement, pour ce qui regarde les évêques que, sur la nomination du Roi très chrétien, nous avons préposés aux siéges nouvellement érigés par nos lettres apostoliques du 27 juillet 1817, nous leur signifierons de s'abstenir, dans cet intervalle, c'est-à-dire jusqu'à ce que la diminution des siéges dont nous avons parlé plus haut, soit déterminée, de faire usage de l'institution canonique qu'ils ont reçue.

Quant à ce qui concerne l'Eglise d'Avignon, qui a été érigée en archevêché par les lettres apostoliques du 27 juillet, plusieurs fois mentionnées, comme il n'est pas possible, en prenant cette mesure provisoire, de la regarder comme épiscopale, par conséquent nous la laisserons sous le régime des vicaires capitulaires, ou bien, si le Roi très chrétien l'aime mieux, nous conférerons un titre in partibus infidelium à l'ecclésiastique que le Roi nous déclarera être dans l'intention de nommer à ce siége; et nous lui donnerons provisoirement l'administration-de ladite Eglise, dans les limiles diocésaines et avec les rapports métropolitains qui existaient avant nos lettres aposto· liques du 27 juillet 1817.

Tel est le plan que, pour apporter quelque remède tem. poraire aux maux les plus pressans des églises de France, nous a suggéré notre affection signalée pour ces églises, pour le Roi très chrétien, et pour toute la nation française, plan que nous allons mettre bientôt à exécution,

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Vous comprendrez facilement, vénérables frères, par ce que nous venons de vous exposer, que les dispositions provisoires que, vu la force des circonstances, nous avons jugé devoir prendre, ne sont liées à aucune condition, ainsi que vous semblez le soupçonner, et qu'il n'est nullement à craindre que cet état, temporaire de sa nature, devienne perpéluel, ou du moins dure longues années au préjudice des églises de France. Et afin que vous puissiez éloigner tout-à-fait cette crainte de Vos coeurs, nous ne voulons pas que vous ignoriez non plus le témoignage solennel et éclatant de son excellente volonté, que Sa Majesté a bien voulu nous donner tout récemment; car, quoique Sa Majesté nous eût démontré, dans tout le cours de la négociation, sa volonté d'une manière si positive, que nous n'aurions pu même soupçonner ce que vous craignez, cependant, afin de ne laisser à personne aucun lieu à des doutes ou à des soupçons, elle nous, a déclaré, moyennant une note officielle que nous possédons, que son intention est d’abréger le plus qu'il sera possible la durée des mesures provisoires qui ont été convenues entre nous et Sa Majesté, pour remédier aux maux les plus pressans des églises de France; que son intention est également d'employer, de concert avec nous, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire jouir ces églises des avantages qui doivent résulter pour elles de l'état stable et définitif qu'elles doivent avoir, comme aussi de réaliser, sui. vant les formes constitutionnelles de son royaume, et à mesure que les ressources de l'Etat le permettront sans surcharge pour ses peuples, l'augmentation du nombre des siéges épiscopaux, selon qu'il sera reconnu nécessaire pour les besoins des fidéles.

Les témoignages éclatans que nous avons reçus de vos sentimens unanimes et de votre dévolion singulière envers la chaire de saint Pierre, et de la confiance que justement vous avez placée dans notre sollicitude apostolique, ne nous permettent

pas de douter que vous verrez avec satisfaction ce que, dans celle difficile situation des affaires, nous avous jugé devoir décider. Et puisque, lorsque même vous ne connaissiez pas si distinctement nos intentions, vous avez expressément déclaré que vous recevriez avec joie et que vous exécuteriez avec unanimité ce que nous aurions décidé dans cette, af

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nous

faire, nous devons être d'autant plus certain qu'après avoir reçu de nous-même une pleine et parfaite nolion de tous nos projets, vous vous maintiendrez encore plus fermes dans cette résolution.

Nous nous le promettons, vénérables frères, de votre très illustre ordre, à qui, pour ses mérites supérieurs et pour ses verlus éprouvées, nous portons une estime 'toute particulière, pour lequel nous sommes animé du plus grand intérêt, et que nous chérissons très affectueusement. Pour gage assuré de notre tendresse, nous vous donnons de tout notre coeur, vénérables frères, la bénédiction apostolique.

Donné à Rome, près Sainte-Marie-Majeure, le 19 août 1819, le 20e de notre pontificat. :

Pie VII, Pape.

12. Déclaration des Cardinaux, Archevêques et Evêques de France.

(Moniteur du 30 septembre 1819.) Nous soussignés cardinaux, archevêques et évèques, après avoir lu avec la plus respectueuse attention le bref de notre très Saint-Père le Pape Pie VII, à nous adressé en réponse à la lettre que nous avions écrite à Sa Sainteté le jour de la Pentecôte, 30 mai 1819, et par laquelle nous l'avions priée de se rendre, dans les difficiles circonstances où nous nous trou. vions, l'arbitre, le conciliateur et le médiateur que nous avions choisi, auquel nous nous étions confiés, et dont l'avis, la décision et le jugeinent devaient faire notre force, notre sûreté et notre consolation; gémissant sur le malheureux état où se trouve l'église de France, sur la viduité d'un grand nombre de ses siéges, sur les retards qu'ont éprouvés jusqu'à ce jour la publication et l'exécution des conventions passées en 1817 entre le souverain Pontise et le Roi très chrétien; desirant pourvoir au salut des fidèles, et, autant qu'il est possible, écarter tout prétexte de rompre l'unité catholique ; nous confiant en la parole royale de Sa Majesté, copcevant de son amour pour la religion l'espoir d'un prompt et meilleur avenir qui

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