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tains qui existaient avant la dernière circonscription que nous arons établie.

Finalement, pour ce qui regarde les évèques que, sur la nomination du Roi très chrétien, vous avons préposés aux siéges nouvellement érigés par nos lettres apostoliques da 27 juillet 1817, nous leur manderons de s'abstenir dans cet inlervalle, c'est-à-dire, jusqu'à ce que la diminution des siéges dont nous avons parlé plus haut soit déterminée, de faire usage de l'institution canonique qu'ils ont reçue.

Quant à ce qui concerne l'église d'Avignon, qui a été érigée en archevêché par les lettres apostoliques du 27 juillet susmentioạnées, comme il n'est pas possible, en prenant celle mesure provisoire, de la regarder comme épiscopale, nous la laisserons, par cette raison, sous le gouvernement des vicaires capitulaires; ou bien, si le Roi très chrétien l'aimne mieux, nous conférerons un titre in partibus in fidelium à l'ecclésiastique que le Roi nous déclarera d’ètre dans l'intention de nommer à ce siége, et nous lui donnerons provisoirement l'administration de ladite église dans les limites diocésaines et avec les rapports métropolitains qui existaient avant les lettres apostoliques du 27 juillet 1817. Tel est le plan que, pour apporter quelque remède temporaire aux maux les plus pressans des églises de France, nous a suggéré notre affection signalée pour ces églises, pour le Roi très chrétien, et pour toute la pation française, et, afin que personne ne puisse, soupçonner que les dispositions provisoires , que, vu la force des circonstances, nous avons jugé devoir prendre dans cet intervalle, ne deviennent perpétuelles, ou du moins ne durent longues années, nous avons demandé au Roi très chrétien que, conformément aux intentions qu'il no’s a manifestées dans tout le cours de la négociation, il voulůt bien, au moment de l'exécution de la mesure provisoire sus-mentionnée, nous déclarer ces mêmes intentions d'une manière tellement positive, que personne ne puisse conserver de pareils doutes; le Roi, dans le désir de donner un témoignage solemnel de son excellente volonté, nous a déclaré, par une note officielle, que son intentiou est d’abréger, le plus qu'il sera possible, la durée des mesures provisoires qui ont été convenues entre nous et S. M., pour remédier aux

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maux les plus pressans de l'Eglise de France; que son intention est également d'employer, de concert avec nous, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire jouir cette Eglise des avantages qui résultent pour elle de l'état stable et définitif qu'elle doit avoir, comme aussi de réaliser, suivant les formes constitutionnelles de son royaume, et à mesure que les ressources de l'Etat le permettront, sans surcharge pour ses peuples, l'augmentation du nombre des siéges épiscopaux, selon' qu'il sera reconnu nécessaire pour les besoins des fidèles.

Les choses étant réglées ainsi, en mettant la main à l'oeuvre sans le moindre retard, nous allons proposer aux églises de Vannes, de Valence, de Saint-Brieux, d'Orléans, de SaintFlour et de Strasbourg, les personnes nommées par le Roi, ayant déjà reçu les lettres de leur nomination et les procès sur les qualités des nommés étant prêts.

Dans les nombreuses difficultés que la cause catholique éprouve en France, nous espérons, vénérables frères, que les mesures que nous avons jugé être uniquement possible de dre, pour le moment, pour apporter quelque remède temporaire aux maux plus pressans des églises de France, et pour applani le chemin à l'arrangement total des affaires, seront éminemment utiles pour obtenir ces avantages que nous nous sommes proposés, et qu'il nous sera donné de voir,

par la faveur du père des miséricordes, les églises susmentionnées jouir enfin de la paix désirée.

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14. Rapport au Roi.

(Moniteur du 4 septembre 1819.) Sire, Votre Majesté m'a ordonné de lui proposer l'emploi da million de réserve, compris au budget de mon ministère, dans le chapitre des dépenses ecclésiastiques; son intention a toujours été que cette somme, ainsi que les fonds restant libres sur les réserves antérieures, fussent répartis cette année en secours extraordinaires, ou en améliorations permanentes, dans toutes les parties essentielles du service religieux.

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Mais afin que Votre Majesté puisse mieux apprécier Putin lité des mesures bienfaisantes qui l'occupent en ce moment, je lui demande la permission de mettre sous ses yeux la suite de celles qui, depuis son heureux retour au trône de ses pères, ont déjà signalé sa pieuse sollicitude dans le cours des quatre années qui viennent de s'écouler.

Votre Majesté a élevé de 500 francs à 750 et à 900 francs pour les septuagénaires, le traitement de vingt-six mille succursales ; elle a accordé un supplément de 250 francs à quatre mille cinq cents vicaires, rétribués par les paroisses qui les ont demandés; elle a fixé une indemnité de 200 fr. pour plus de deux mille pasteurs, qui sont autorisés à célébrer une seconde messe dans les succursales vacantes et voisines de la leur,

Mille bourses de 400 francs ont été ajoutées à 1,350, qui étaient précédemment fondées pour les élèves des séminaires.

Le traitement des curés de première et seconde classe s'est augmenté en proportion de leur âge: 500 francs ont été ajoutés à celui des vicaires-généraux et membres des chapitres; 5,000 francs à celui des évêques titulaires; 10,000 francs à celui des archevêques.

Ainsi, de trente mille ecclésiastiques qui exercent actuellement leur ministère en France avec un traitement de l'Etat, il n'en est pas un qui n'ait ressenti les heureux eflets de la présence de Votre Majesté au milieu de ses sujets.

Elle a fait en outre distribuer, par l'entremise des évè. ques, un secours annuel de 200,000 fr. aux anciens curés et desservans, que l'âge et les infirmités obligent de quitter leurs fonctions.

Une égale somme est répartie, par M. le grand-aumônier, à ceux que des causes semblables ont empêchés de reprendre un service actif.

800,000 francs sont encore confiés, chaque année, aux supérieurs diocésains, pour le soulagement des anciennes religieuses, âgées, infirmnes, et n'ayant pas d'autres ressources que leur pension réduite des deux tiers.?

Si tous ces actes de justice et de bienfaisance ont été possibles, c'est qu'ils étaient devancés par le voeu public; c'est que les deux chambres, secondant les désirs du monarque, ont accru de 10,000,000, en trois années, le budget du clergé. Il était borné, jusqu'en 1815, à 11,500,000 fr.; il dépasse aujourd'hui 22,000,000, sans y comprendre 11,000,000 de pensions ecclésiastiques, dont une partie est imputable sur les traitemens. Il est sans exagération de dire que ces sommes sont presque doublées chaque année: 1. par celles que les conseils-généraux de tous les départemens et des milliers de communes votent habituellement pour supplémens de traitemens ecclésiastiques, pour achat, construction et réparation d'édifices nécessaires au culte; 2. par les legs et donations autorisés; 3. par les revenus des fabriques; 4. par le casuel et les offrandes des fidèles.

Tant d'efforts sous le poids des charges les plus ac cablantes, ont attesté au monde chrétien les sentimens religieux de la France.

L'autorité suprême s'honore d'avoir présidé à ces efforts, et il peut n'être pas inutile d'en rappeler l'ensemble, afin que la bonne foi ne puisse plus méconnaître ni leur étendue ni leur évidente nécessité. Le sort des ministres de la religion était déplorable; Votre Majesté a tout fait pour l'adoucir, et dans une proportion telle qu'il eût été jusqu'ici presqu'impossible de faire davantage, et presque cruel de faire moins.

Les plaies de l'Eglise de France ont été si profondes, qu'elles ne pourront se feroner entièrement qu'avec celles de l'Etat; mais le temps n'est pas loin où les unes et les autres auront disparu sous l'influence d'un Gouvernement paternel et réparateur.

Renfermée dans ses devoirs qui sont autant de bienfaits envers la société, la religion est l'appui des Etats, parce qu'elle est la sauve-garde des moeurs et le supplément des lois. Etrangère à l'exercice du pouvoir civil, elle ne s'y mèle que par le secours qu'elle lui prête ou qu'elle en reçoit, en dont elle n'use qu'au profit du peuple mème. La justice et la politique commandent de lui accorder tout ce qui est nécessaire pour remplir cette touchante et salutaire vocation. Dans un

état où les pouvoirs politiques et les droits des citoyens sont réglés par une charle constitutionnelle, donner à la religion, c'est donner aux malheureux qu'elle soulage, 'à la morale qu'elle élève, à la vertu qu'elle crée et qu'elle soutient; ce n'est point augmenter indiscrètement une autorité temporelle, que le voeu éclairé de l'Eglise ne réclame pas, c'est procurer seulement à cette influence toute spirituelle et toute morale que la religion conserve, dans l'intérêt même des gouvernemens, et dont ils voudraient vainement la dépouiller, le moyen de se montrer et d'agir, sans ètre discréditée par l'impuissance de faire le bien et de secourir ceux qu'elle doit consoler.

Honorée dans ses malheurs par les verlus qu'elle a déployées au milieu de la persécution, l'Eglise de France n'a pas besoin de grandes richesses pour être utile et respectée; mais longtemps elle a été opprimée et affaiblie par une pauvreté contraire à l'intérèt même de l'Etat, qui veut que toutes les, parties dont il se compose jouissent des avantages qui leur appartiennent, et soient satisfaites, pour être unies et concourir également au bien public.

Votre Majesté veut que cette année de son règne soit encore marquée par de nouveaux et nombreux soulagemens appliqués aux divers besoins de la religion.

Le plus urgent est celui qu'éprouvent, depuis trop longtemps, les diocèses privés de premiers pasteurs.

On saura bientôt que la sagesse royale, de concert avec le chef de l'Eglise, n'a rien épargné pour le faire cesser.

Les évèques ont été invités à faire connaître les besoins de leurs séminaires. Ces établissemens sont grevés de deux sortes de dépenses.

Celles relatives aux constructions et réparations, dépendaient auparavant du vote des conseils généraux des départemens; elles en sont désormais affranchies. Les préfets doivent en connaître la nécessité et les proposer.

Le ininistre de l'interieur y pourvoit sur un crédit spécial.

Mais la dépense courante des séminaires varie dans chaque localité, suivant la cherté des subsistances et le nombre de leurs élèves; elle n'est jamais couverte par leurs revenus ordinaires, qui ne sont encore que le produit des bourses et celui

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