Page j iij xliv NOTICE Sur Mirabeau, par M. Barthe, avocat JUGEMENT de Mirabeau, par M. le comte Garat. lv 1 7 DISCOURS ET OPINIONS DE MIRABEAU. ÉTATS DE PROVENCE. 21 JANVIER 1789. Discours tendant à ce que tout objet de délibération fût proposé vingt-quatre heures avant d'opiner. 15 23 JANV. Discours en faveur des nobles non possédans-fiefs qui demandaient à être admis dans l'assemblée de leur ordre. 19 30 JANV. Sur la représentation illégale de la nation provençale dans ses états. Nécessité de convoquer une assemblée générale des trois brdres.. 26 3 FÉVRIER 1789. Réponse à la protestation des prélats et des possédans-fiefs. Contre-protestation. 13 MARS 1789. Sur le règlement donné par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux états-généraux, dans le comté de Provence. 115 24 MARS. Avis de Mirabeau au peuple marseillais. Page 138 7 AVRIL 1789. Première lettre aux commissaires du tiersétat de Marseille. Seconde lettre. ÉTATS-GÉNÉRAUX. 145 149 SÉANCE DU 18 MAI 1789. Sur la proposition d'envoyer des commissaires au clergé et à la noblesse qui refusaient de se réunir dans la salle commune. 161 152 SÉANCE DU 27 MAI. Sur la proposition de prier le clergé de se réunir aux communes pour travailler ensemble à la régénération de l'empire. SÉANCE DU 28 MAI. Sur une lettre par laquelle le roi témoignait le désir que les trois ordres reprissent leurs conférences en présence du garde des sceaux. 168 SÉANCE DU 11 JUIN 1789. Discours en faveur de M. du Roveray. 173 SÉANCE DU 15 JUIN. Mirabeau propose à l'assemblée de se constituer sous le titre de REPRÉSENTANS DU PEUPLE FRANÇAIS. SÉANCE DU 16 JUIN. Réplique. 175 195 SÉANCE DU 23 JUIN. Apostrophe à M. de Brézé, grand-maître des cérémonies. Arrêté sur l'inviolabilité des dé putés... 205 207 SÉANCE DU 26 JUIN. Sur la question de savoir sous quel titre il fallait recevoir une députation de la majorité non réunie de la noblesse. SÉANCE DU 27 JUIN. Proposition d'un projet d'adresse de l'assemblée nationale à ses commettans.. .3. 208 SÉANCE DU 2 JUILLET 1789. Sur les réserves faites par le clergé au moment où il annonçait vouloir se réunir aux Séance du 3 juiLL. Sur la question de savoir si l'on admettrait vingt députés qui se présentaient pour les colonies. 225 Séance du 8 JUILL. Proposition de présenter au roi une adresse pour le renvoi des troupes, et pour la levée des gardes bourgeoises. . Page 230 SÉANCE DU 9 JUILL. Projet d'adresse pour le renvoi des 246 SÉANCE DU 11 JUILL. Sur la réponse du roi. 248 le même sujet. Séance du 16 JUILL. Projet d'adresse au roi pour le renvoi des ministres. 249 Séance du 23 juILL. Sur un projet de proclamation présenté par M. de Lally-Tolendal au sujet des troubles de la capitale; proposition d'établir les municipalités 262 Extrait du Courrier de Provence, rapporté par le 266 270 281 SÉANCE DU 25 JUILL. Sur la violation des lettres. Séance du 29 JuILL. Sur la question de savoir quelle serait la majorité exigée pour porter une loi.. 272 SÉANCE DU 31 JUILL. Sur les arrêtés obtenus à l'hôtel-deville, par M. Necker, relativement à M. Bezenval. 277 SÉANCE DU 1 août 1789. Sur une proposition de M. Regnault, tendante à défendre aux membres de l'assemblée de se rendre dans les districts. Séance du 3 aouT. Sur la demande formée par M. Clermont-Tonnerre d'un passe-port pour son oncle SÉANCE DU 5 AOUT. Sur la détention de M. de La Vauguyon. SÉANCE DU AOUT. Sur la proposition de M. Clermont-Tonnerre, tendante à ce qu'après avoir aboli le droit exclusif de chasse, l'assemblée prît des mesures relatives à la conservation des plaisirs du roi.. Sur la proposition d'un emprunt de 30 millious. 288 SÉANCE DU 10 AOUT. Sur le serment des troupes. Sur les Séance du 17 AOUT. Présentation d'un projet de déclaration des droits de l'homme. Page 300 SÉANCE DU 18 AOUT. Sur les attaques dirigées contre ce projet. Proposition de renvoyer la rédaction de la déclaration des droits à l'époque où les autres parties de la constitution seraient terminées. - Réponse à quelques personnalités.. 309 Séance du 19 aoUT. Proposition tendante à autoriser le roi à employer les moyens nécessaires pour assurer l'exécution de l'arrêté relatif à l'emprunt des 30 millions. 319 Séance du 22 aoUT. Sur la responsabilité des agens de l'autorité. — Sur la liberté des opinions religieuses et des cultes. SÉANCE DU 23 AOUT. Sur le même sujet. 326 330 334 Séance du 24 aoUT. Proposition de substituer le mot réprimée au mot restreinte, dans un article relatif à la liberté de la presse. Sur la procédure intentée contre le procureur du roi au bailliage de Falaise. Sur une proposition de M. l'évêque d'Autun, relative à l'emprunt proposé par M. Necker. SÉANCE DU 29 AOUT. Sur la série des questions posées par M. de Noailles, sur des objets constitutionnels. → Sur une proposition de MM. Mounier et d'Esprémenil. 339 Séance du 1" SEPTEMBRE 1789. Sur le veto royal. 340 Séance du 9 SEPT. Sur la permanence et l'unité du corps législatif. 361 363 SÉANCE DU 10 SEPT. Sur une adresse de la ville de Rennes contre le veto royal. SÉANCE DU 11 SEPT. Sur la question de savoir si on lirait un rapport fait au conseil du roi sur le veto, alors que la discussion sur ce sujet venait d'être fermée... 365 Séance du 14 sePT. Sur la proposition de M. Barnave, tendante à surseoir à toute discussion jusqu'à ce que le roi eût statué sur les arrêtés du 4 août... 366 SÉANCE DU 15 SEPT. Sur les droits de la branche régnante en Espagne à la couronne de France 371 . Page 368 SÉANCE DU 19 SEPT. Sur une proposition de renouveler la même demande. Sur la proposition de M. Volney, tendante à déterminer un nouveau mode d'élection à SÉANCE DU 21 SEPT. Sur la demande formée par la milice de Versailles d'un secours de mille hommes de troupes SÉANCE DU 22 SEPT. Sur la rédaction de l'article constitu- tionnel qui définissait la loi. Séance du 26 SEPT. Sur un plan de finances présenté par M. Necker. - Sur le décret de l'assemblée qui accordait au pouvoir exécutif le quart des revenus en lui confiant SÉANCE DU 1 OCTOBRE 1789. Discours sur la caisse d'es- compte.-Sur une proposition, tendante à ce qu'aucun papier-monnaie ne pût être mis en circulation, ni aucune refonte d'espèces être faite, qu'en vertu d'un décret de l'assemblée. Sur un projet de décret présenté par M. Necker. Sur la nécessité d'adopter à l'instant même le plan de M. Necker. Il peint la banqueroute... 435 Séance du 2 ocr. Adresse aux commettans pour protéger l'exécution du plan de M. Necker. SÉANCES DES 5 ET 6 OCT. Proposition de s'adresser au roi - |