Œuvres, publ. par le baron A.M. Rœderer, 6. cilt |
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accusés actes administrateurs armées assignats aurait avez besoin blique brumaire capitaux chose citoyens civile comité conseil des Anciens conseil des Cinq-Cents Constitution constitutionnel contributions Convention Corps législatif créan crime culte débiteur déclarer décret demande département députés dire Directoire discours doit donner élections émigrés enfin ennemis ESPRIT PUBLIC esprits faction finances fonctions force François Ier fructidor garantie général gens Gouvernement guerre hommes impôts intérêt jeux de fonds jour Journal d'Économie publique jugement justice l'Assemblée nationale l'autre l'esprit l'État l'impôt l'intérêt l'opinion laisser législature liberté liste lois majorité ment Messieurs ministres mobilière moyens municipalité nation nécessaire non-seulement orateurs paix parler payer perception peuple police politique pourrait pouvoir exécutif pouvoir législatif premier consul présent principes propriétaires propriété qu'un question raison rait représentation républicains République reste Révolution rien royalistes royauté s'il sentiment serait seront seul Sieyès sûreté système tabac teurs tion toyens trésor public tribunal tribunat troupes vendémiaire Voilà
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Sayfa 104 - Pourquoi me tuez-vous? Eh quoi! ne demeurez-vous pas de l'autre côté de l'eau? Mon ami, si vous demeuriez de ce côté, je serais un assassin, et cela serait injuste- de vous tuer de la sorte; mais, puisque vous demeurez de l'autre côté, je suis un brave, et cela est juste ». 4.
Sayfa 314 - Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun.
Sayfa 551 - La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi.
Sayfa 110 - A l'instant que le peuple est légitimement assemblé en corps souverain, toute juridiction du gouvernement cesse, la puissance exécutive est suspendue, et la personne du dernier citoyen est aussi sacrée et inviolable que celle du premier magistrat, parce qu'où se trouve le représenté il n'ya plus de représentant.
Sayfa 315 - Tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un culte quelconque est soumis à la surveillance des autorités constituées.
Sayfa 232 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Sayfa 517 - ... patente serait toujours accessible. La base proportionnelle de ce droit serait établie d'après la valeur locative de l'habitation, seule mesure approximative de l'importance du commerce que les principes de votre constitution vous permettent d'adopter, car l'insulte que ferait à la liberté toute inquisition domestique doit faire rejeter tout autre moyen.
Sayfa 278 - La nation française déclare, qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français, qui. ayant abandonné leur patrie depuis le...
Sayfa 515 - ... besoins. Pressé entre l'extrême nécessité et la difficulté non moins extrême d'imposer, votre comité s'est vu forcé de faire tomber l'avance de l'imposition sur ceux qui débitent les productions ou les marchandises, et qui se récupèrent toujours de cette avance avec avantage , avec restitution de leurs fonds et de leurs intérêts aux dépens des consommateurs ou des premiers vendeurs des productions, « Ntimaginez pas pouvoir faire contribuer les marchands.
Sayfa 257 - Nul délit n'est militaire , s'il n'a été commis par un individu qui fait partie de l'armée; tout autre individu ne peut jamais être traduit comme prévenu devant les juges délégués par la loi militaire.