Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mélanges historiques: t. I ... Notes sur ... Traité des grandes opérations militaires, par ... Jomini. Notes sur ... Précis des évênemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de 1799 à 1814 [par Math. Dumas] ... Notes sur ... Les quatre concordats [de M. de Pradt] ... Notes sur ... Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution de Saint-Domingue [par Pillet] Notes sur ... Mémoires pour servir à l'histoire de Charles XIV, Jean, roi de Suède. Notes sur ... Considérations sur l'art de guerre [par Rogniat] t. II. Suite des notes sur ... Considérations [etc.] ... Notes sur ... Manuscrit venu de Sainte-Hélène d'une manière inconnue. Notes sur ... Mémoires pour servir à l'histoire de la vie privée, du retour et du règne de Napoléon en 1815. t. III. Précis des guerres du marćhal de Turenne. Précis des guerres de Frédéric II

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Sayfa 269 - I er . La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses
Sayfa 271 - VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France: Domine, salvam fac rempublicam. Domine, saluas fac consules.
Sayfa 271 - rempublicam. Domine, saluas fac consules. IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les
Sayfa 285 - chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable.
Sayfa 279 - Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu
Sayfa 283 - des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'assemblée constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront leur traitement.
Sayfa 282 - Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales; les plans arrêtés seront soumis au gouvernement; et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation expresse du gouvernement. Les prêtres desservant les succursales sont
Sayfa 277 - et chaque archevêque pourra en nommer trois; ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et, dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire-général.
Sayfa 278 - Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans permission du gouvernement. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique , même français , qui n'appartient
Sayfa 274 - au conseiller-d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables, et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux autorités compétentes.

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