« nommé pour porter au pape le décret du «< concile, et lui demander son approbation. « Cette approbation doit être pure et simple; « le décret s'étend sur tous les évêchés de l'empire, dont Rome fait partie, et sur tous les « évêchés de notre royaume d'Italie, dont An<< cône, Urbain et Fornio font aussi partie ; il comprend également la Hollande, Hambourg, <«< Munster, le grand-duché de Berg, l'Illyrie, << et tous les pays réunis à la France, et qui y <<< seraient réunis. Vous refuserez de recevoir l'approbation du pape, si le pape veut la << donner avec des réserves, hormis celles qui « regardent l'évêché de Rome, qui n'est point << compris dans le décret. Nous n'accepterons << non plus aucune constitution, ni bulle, des<< quelles il résulterait que le pape referait en << son nom ce qu'a fait le concile. Nous avons « déclaré que le concordat a cessé d'être foi << de l'empire et du royaume; nous y avons été << autorisé par la violation de cet acte pendant plusieurs années de la part du pape. Nous << sommes rentré dans le droit commun des «< canons qui confèrent au métropolitain le << droit d'instituer les évêques; nous rentrons << donc dans le concordat; nous approuvons le « décret du concile à condition qu'il n'aura éprouvé, ni modification, ni restriction, ni

« réserve quelconque, et qu'il sera purement << et simplement accepté par sa sainteté ; à « défaut de quoi vous déclarerez que nous << sommes rentré dans l'ordre commun de l'Église, et que l'institution canonique est dé<< volue au métropolitain, sans l'intervention << du pape, comme il était d'usage avant le << concordat de François Ier et de Léon X. Aus«< sitôt que sa sainteté aura approuvé le décret «< sans réserve ni modification, nous nous en<< tendrons pour la circonscription des diocèses « des départements de Rome et du Trasimene,

de la Toscane, de Hambourg, de la Hollande, «< du grand-duché de Berg et de l'Illyrie. Nous << n'entendons pas conserver plus d'un évêché << par cent mille ames de population dans les départements de Rome et du Trasimène; dans << le reste de la France, il y a un évêché par cinq «< cent mille ames. Vous pouvez d'ailleurs, si le << pape est disposé à faire cesser les querelles qui existent, lui faire connaître que nous << sommes animé des mêmes principes, qui <<< nous ont dicté les instructions données aux évêques, lors de leur dernière mission. AusK sitôt que le pape aura donné son approba« tion au décret, vous l'enverrez par estafette « à notre ministre des cultes, et vous resterez « à Savone jusqu'à nouvel ordre, pour servir

༥

au pape de conseil dans les affaires ultérieures « que nous aurions à traiter. Si le pape refuse l'approbation pure et simple du décret, vous << lui déclarerez que les concordats ne seront plus lois de l'empire et du royaume, qui ren<< trent dans le droit commun pour l'institution «< canonique des évêques, c'est-à-dire qu'il y << sera pourvu par les synodes et pas les métropolitains. Nous nous reposons sur votre zèle << pour la religion, pour notre service et le bien « de votre pays; nous comptons que vous ne << montrerez aucune faiblesse, et que vous n'accepteriez rien que nous n'accepterions pas, qui serait contraire à la teneur des présentes << et qui embarrasserait les affaires au lieu de <«<les arranger et de les simplifier. »

Il jugea donc devoir tout suspendre, se proposant de réunir un nouveau concile en 1813: celui de 1811 n'était que préparatoire, il avait rempli son but; l'opinion était réconciliée avec ces assemblées ecclésiastiques : les choses eussent été menées à ce nouveau concile, de manière que le pape eût demandé lui-même à se mettre à sa tête; et comme déja il était à Fontainebleau, on lui eût aussi fait prendre possession de son palais archiepiscopal de Paris. Tout avait été préparé pour que le palais fût meublé avec plus de magnificence que les Tui

leries même; tout devait y être or, argent, ou tapisseries des Gobelins, retraçant des évènements tirés de l'Histoire sainte. L'issue inattendue de la campagne de Russie, en 1813, détermina l'empereur à signer, en janvier 1813, le concordat de 1811; il était conçu en ces

termes :

« Voulant mettre un terme aux différends

qui se sont élevés entre eux, et pourvoir « aux difficultés survenues sur plusieurs af « faires de l'Église, sont convenus des articles << suivants, comme devant servir de base à un << arrangement définitif. Art. 1er. Sa sainteté

exercera le pontificat en France, et dans le << royaume d'Italie, de la même manière et avec « les mêmes formes que ses prédécesseurs. «2. Les ambassadeurs, ministres, chargés « d'affaires des puissances près le saint-père, <<< et les ambassadeurs, ministres, ou chargés « d'affaires que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités « et des priviléges dont jouissent les membres « du corps diplomatique.-3. Les domaines <«< que le saint-père possédait et qui ne sont «< pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts; ils seront administrés par ses agents «< ou chargés d'affaires : ceux qui seraient alié« nés seront remplacés jusqu'à la concurrence

4.

« de deux millions de France de revenu. << Dans les six mois qui suivront la notification « d'usage de la nomination par l'empereur aux « archevêchés et aux évêchés de l'empire, et <«< du royaume d'Italie, le pape donnera l'in<«<stitution canonique, conformément aux con. «< cordats et en vertu du présent indult: l'in« formation préalable sera faite par le métropolitain; les six mois expirés sans que le pape << ait accordé l'institution, le métropolitain, et « à son défaut, ou, s'il s'agit du métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province pro«< cédera à l'institution de l'évêque nommé, de <«< manière qu'un siége ne soit jamais vacant plus d'une année. 5. Le pape nommera, « soit en France, soit en Italie, à des évêchés qui seront ultérieurement désignés de con

<< cert.-6. Les six évêchés suburbicaires seront « rétablis; ils seront à la nomination du pape: « les biens actuellement existants seront resti« tués, et il sera pris des mesures pour les biens <«< vendus. A la mort des évêques d'Assagni et « de Riéti, leurs diocèses seront réunis auxdits « six évêchés, conformément au concert qui << aura lieu entre sa majesté et le saint-père. «7. A l'égard des évêques des États romains « absents de leurs diocèses par les circonstances, « le saint-père pourra exercer en leur faveur