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Kitaplar Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la... ile ilgili
" Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mélanges ... - Sayfa 290
Napoleon I (Emperor of the French) tarafından - 1823
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère , sous la surveillance...approuvés par l'évêque et révocables par lui. ¡>;' Ji H- * "XXXII. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la ..., 1. bölüm

France treaties - 1802 - 498 sayfa
...immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère, sous la surveillance et...approuvés par l'évêque et révocables par lui. 7lXXII. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique,...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 10. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...immédiatement soumis aux évèques dans l'exercice de leurs fonctions. Art. 3i. « Les vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et...approuvés par l'évêque et révocables par lui. Art. 89. « II n'y aura qu'une liturgie, et un catéchisme pour toutes les églises catholiques de...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 12. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...l'exercice de leurs fonctions. (Art. 3o.) Les vicaires* et ciesservuns exerceront leur ministère sons la surveillance et la direction des curés; ils seront...approuvés par l'évêque, et révocables par lui. (Art. 3i.) paroisse , sans la permission de l'évêque. Aucun étranger ne pourra être employé dans...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le gouvernement ..., 2. cilt

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 sayfa
...immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et...approuvés par l'évêque et révocables par lui. Ancun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans permission...
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Neueste Staats-Akten und Urkunden, 15. cilt

1828 - 476 sayfa
...vicaires et dcsscrvans exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. Us seront approuvés par l'évêque et révocables par...ecclésiastique, même français qui n'appartient a aucun diocèse. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...évêques dans l'exercice de leurs fonctions. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., 3. cilt

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sayfa
...(2). 30. Les curés seront Immédiatement soumis aux évéques dans l'exercice leurs fonctions. .. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. lis seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. 32. Aucun étranger ne pourra être employé...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., 1. cilt

Michel André - 1847 - 582 sayfa
...Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. « ART. 31. Les vicaires et desservants^ exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. (1) n est libre aux évêques de se donner un plus grand nombre de coopérateurs, pourvu que leur mandat...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 sayfa
...30. Les curés seront immédiatement soumis aux évèqucs dans l'exercice de leurs fonctions 2 . 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère...la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évoque et révocables par lui s . 32. Aucun étranger 4 ne pourra être employé dans les fonctions...
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