 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...établi autant de succursales que le besoin ponrra l'exiger. LXI. Chaque évêqoe, de concert arec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces...pourront être mis à exécution sans son autorisation. LXH. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en core ou en succursale , sans... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...justice de paix. Il sera, en outre, établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. • LXI. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés serontfeoumis ai) Gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation. " 'LXrt.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 sayfa
...fera, en outre,, établi autant de fuccurfales que le befoin pourra l'exiger. 61) Chaque évéque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces fuccurfales¿ Leí plans arrêtés feront fournis au Gouvernement, et ne pourront être mis à exécution... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 sayfa
...fera, en outre, établi autant de iuccurfale« que le befoin pourr-a l'exiger. 6f) Chaque évéque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces fuceurfales. Leg plans arrêtés feront fournis au Gouvernement, et ne pourront être mis à exécution... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...sera en outre établi autant de succursales que le be-. «oîn pourra l'exiger. 6i. Chaque Evêque , de concert avec le Préfet, réglera le nombre et...pourront être mis à exécution sans son autorisation. 62. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cures ou en succursales sans... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...justice de paix; qu'il sera , en outre, établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger ; que chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales ; que les plans arrêtés seront soumis au gouvernement , et ne pourront être mis à exécution sans... | |
 | 1828 - 476 sayfa
...Il sera, en outre, établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. ч Chaque évéque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et...gouvernement, et ne pourront être mis à exécution §ans son autorisation. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 sayfa
...justice de paix. Il sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. 61. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...pourront être mis à exécution sans son autorisation. 62. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...chaque justice de paix. 11 sera en outre établi autant de succursales que le besoin 61. Chaque évoque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et...pourront être mis à exécution sans son autorisation. pourra l'exiger. 62. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 sayfa
...justice de paix. « II sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. « 61. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...pourront être mis à exécution sans son autorisation. « 62. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans... | |
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Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales; les plans arrêtés seront soumis au gouvernement; et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation. Aucune partie du territoire français ne... 
